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Juridique - Page 871

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Prévention de la délinquance 09/09/2014

Echange d’informations : l’ANAS exprime de fortes réserves

Dans un avis technique très critique diffusé le 4 septembre 2014, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) appelle les travailleurs sociaux « à la vigilance et à la responsabilité » face au nouveau cadre gouvernemental sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance.

2 Interview 09/09/2014

Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »

Le sociologue Denis Monneuse déplore le manque de recul des agents sur leur activité, la perte de créativité et la sous-utilisation du temps libre. Il plaide pour une organisation du temps de travail individualisée.

09/09/2014

Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure

Quand il s’agit d’appliquer la durée légale du travail, certaines collectivités font marche arrière, sous la pression des agents. D’autres y parviennent, au prix de négociations houleuses.

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
23 Fonction publique 09/09/2014

Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive

L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.

3 [Editorial] Temps de travail 09/09/2014

Le tabou des 35 heures

A peine nommé, le nouveau ministre de l'Economie a mis les pieds dans le plat du temps de travail et des 35 heures. A bien y regarder, les conséquences de la mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales posent pourtant des questions légitimes.

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Copyright : Exalta
Transport 08/09/2014

Tramway : les recettes qui marchent pour réduire les coûts

Le Grand Besançon a inauguré le 30 août 2014 son tramway, « le moins cher de France ». Pour réussir ce pari, l’agglomération a notamment misé sur un pilotage en direct du projet et choisi des équipements standards. Une stratégie payante et tout à fait applicable dans d’autres collectivités.

Participation citoyenne 08/09/2014

Lormont mobilise ses citoyens pour la sécurité

Pour la première fois, la commune de Lormont expérimente un dispositif de vigilance citoyenne «pour des quartiers sereins et solidaires». Deux habitants d’un quartier sont chargés de rapporter à la police les faits qui leur sembleraient inhabituels. Mais comme la mairie le martèle, point de milice à l’horizon.

Domaine 08/09/2014

La police du domaine public routier

La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.

Violences conjugales 05/09/2014

Le réseau d’élus ECVF, boîte à outils contre la violence faites aux femmes

Depuis plus de dix ans, le réseau des Elu-e-s contre les violences faites aux femmes rassemble des collectivités et des élus mobilisées sur ce sujet. L’association diffuse son savoir-faire par le biais de formations autour de la lutte contre les violences conjugales.

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Copyright : D.R.
2 Environnement 05/09/2014

Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?

Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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