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Juridique - Page 871
Echange d’informations : l’ANAS exprime de fortes réserves
Dans un avis technique très critique diffusé le 4 septembre 2014, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) appelle les travailleurs sociaux « à la vigilance et à la responsabilité » face au nouveau cadre gouvernemental sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance.
Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
Le sociologue Denis Monneuse déplore le manque de recul des agents sur leur activité, la perte de créativité et la sous-utilisation du temps libre. Il plaide pour une organisation du temps de travail individualisée.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure
Quand il s’agit d’appliquer la durée légale du travail, certaines collectivités font marche arrière, sous la pression des agents. D’autres y parviennent, au prix de négociations houleuses.
Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Le tabou des 35 heures
A peine nommé, le nouveau ministre de l'Economie a mis les pieds dans le plat du temps de travail et des 35 heures. A bien y regarder, les conséquences de la mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales posent pourtant des questions légitimes.
Tramway : les recettes qui marchent pour réduire les coûts
Le Grand Besançon a inauguré le 30 août 2014 son tramway, « le moins cher de France ». Pour réussir ce pari, l’agglomération a notamment misé sur un pilotage en direct du projet et choisi des équipements standards. Une stratégie payante et tout à fait applicable dans d’autres collectivités.
Lormont mobilise ses citoyens pour la sécurité
Pour la première fois, la commune de Lormont expérimente un dispositif de vigilance citoyenne «pour des quartiers sereins et solidaires». Deux habitants d’un quartier sont chargés de rapporter à la police les faits qui leur sembleraient inhabituels. Mais comme la mairie le martèle, point de milice à l’horizon.
La police du domaine public routier
La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.
Le réseau d’élus ECVF, boîte à outils contre la violence faites aux femmes
Depuis plus de dix ans, le réseau des Elu-e-s contre les violences faites aux femmes rassemble des collectivités et des élus mobilisées sur ce sujet. L’association diffuse son savoir-faire par le biais de formations autour de la lutte contre les violences conjugales.
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
