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Juridique - Page 853
Achat groupé : les véhicules de transport collectif en profitent
Via les centrales d’achat ou les groupements de commande, les achats groupés de véhicules de transports en commun progressent. Les avantages techniques et financiers sont évidents. Quelles sont les caractéristiques de l'Ugap et de la nouvelle Centrale d’achat du transport public (Agir-CATP) ? Quels sont les avantages et les contraintes des ...
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
« Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat » pour François Baroin (AMF)
Le 97e Congrès des maires désormais clos, François Baroin a livré au Courrier des maires son programme de travail pour l'année 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... Le nouveau président de l'Association des Maires de France (AMF) aborde les nombreux défis qui ...
Observatoire de l’eau : pourquoi la collecte des données est-elle si difficile ?
Dans une note publiée début novembre, le ministère de l’Ecologie appelle à mobiliser les services de l’Etat autour de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Pourquoi le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (Sispea) rencontre-t-il tant de difficultés pour collecter les ...
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Vers des services publics territoriaux au rabais ?
Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...
Pourquoi les élus locaux doivent se préparer à la libéralisation des marchés gaz et électricité
La fin des tarifs régulés dans l’énergie se rapproche pour les collectivités. En gaz d’abord, fin 2014 ou fin 2015, selon le volume de consommation ; en électricité ensuite, fin 2015. Si les appels d’offres, notamment à travers des groupements de commandes, se multiplient, avec un certain succès, nombre d’acheteurs publics n’ont ...
Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
« Smart water » : comment le partenariat entre Veolia et IBM préfigure l’évolution des services urbains
De nouvelles solutions techniques apparaissent pour aller vers la ville intelligente, telles celles proposées désormais par Veolia et IBM qui ont croisé leurs expertises spécifiques. Pour les collectivités, ces produits ainsi que les services proposés par ces entreprises vont permettre d'optimiser le fonctionnement de chaque service ...
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
