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Juridique - Page 853

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Transport-Achat public 03/12/2014

Achat groupé : les véhicules de transport collectif en profitent

Via les centrales d’achat ou les groupements de commande, les achats groupés de véhicules de transports en commun progressent. Les avantages techniques et financiers sont évidents. Quelles sont les caractéristiques de l'Ugap et de la nouvelle Centrale d’achat du transport public (Agir-CATP) ? Quels sont les avantages et les contraintes des ...

Jurisprudence 03/12/2014

Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune

L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...

02/12/2014

« Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat » pour François Baroin (AMF)

Le 97e Congrès des maires désormais clos, François Baroin a livré au Courrier des maires son programme de travail pour l'année 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... Le nouveau président de l'Association des Maires de France (AMF) aborde les nombreux défis qui ...

une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
Eau et assainissement 02/12/2014

Observatoire de l’eau : pourquoi la collecte des données est-elle si difficile ?

Dans une note publiée début novembre, le ministère de l’Ecologie appelle à mobiliser les services de l’Etat autour de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Pourquoi le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (Sispea) rencontre-t-il tant de difficultés pour collecter les ...

Goretti
Copyright : FAFPT
1 Filière sapeurs-pompiers 02/12/2014

« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS

Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...

1 [Opinion] Services publics 02/12/2014

Vers des services publics territoriaux au rabais ?

Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...

Consommation de gaz
Copyright : Fotolia
1 Energie 01/12/2014

Pourquoi les élus locaux doivent se préparer à la libéralisation des marchés gaz et électricité

La fin des tarifs régulés dans l’énergie se rapproche pour les collectivités. En gaz d’abord, fin 2014 ou fin 2015, selon le volume de consommation ; en électricité ensuite, fin 2015. Si les appels d’offres, notamment à travers des groupements de commandes, se multiplient, avec un certain succès, nombre d’acheteurs publics n’ont ...

Normes 01/12/2014

Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.

1 Interview 28/11/2014

Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »

Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».

smart-city-donnees-une
Copyright : WavebreakmediaMicro - Fotolia.com
Smart city 28/11/2014

« Smart water » : comment le partenariat entre Veolia et IBM préfigure l’évolution des services urbains

De nouvelles solutions techniques apparaissent pour aller vers la ville intelligente, telles celles proposées désormais par Veolia et IBM qui ont croisé leurs expertises spécifiques. Pour les collectivités, ces produits ainsi que les services proposés par ces entreprises vont permettre d'optimiser le fonctionnement de chaque service ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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