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Juridique - Page 85
Les CDG misent sur les coopérations au service des collectivités
Alliances, mutualisation des compétences, entraide... Les centres de gestion y voient un moyen de mieux répondre aux besoins des collectivités. Une préoccupation au cœur de l'assemblée générale de l'association nationale des DG et DG adjoints de CDG qui se tenait en Lozère du 16 au 18 octobre.
Salaires : grille indiciaire des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France
A combien s'élève la rémunération du directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France (IdF) ? Consultons la grille indiciaire, unique, de cette emploi fonctionnel de direction. Elle détermine l'échelle de salaires de ce haut responsable de l'action territoriale en Ile-de-France.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
L’organisation générale de la fonction publique – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnels. Elle décrit, sur douze pages, l'organisation de la fonction publique française (document à télécharger).
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir – Fiche concours n°5
Cette fiche sur les règles relatives aux permis de construire et de démolir s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnel de la fonction publique territoriale.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Incollable sur les règles d'urbanisme relatives aux permis de construire, de démolir et à la déclaration préalable ? Alors vous êtes mûr pour le QCM !
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme Quiz – Le droit de l’urbanisme : les lois littoral et montagne
Prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les lois "littoral", "montagne" et sur la loi contre le dérèglement climatique d'août 2021.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question
Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
Assurances : « aucune disposition légale ou réglementaire n’a été prise depuis le rapport Chrétien »
Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète ...
Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie
Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...
