Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 85

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Parlement 22/07/2024

Commissions à l’Assemblée : les familiers des collectivités bien placés

A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.

project of construction and renovation house
Copyright : Romolo Tavani
Décryptage 19/07/2024

Tout savoir sur les certificats d’urbanisme

Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
SANTE / RETRAITES 18/07/2024

Protection sociale des agents : création d’un observatoire pour un meilleur diagnostic

Lors de la réunion de son bureau le 16 juillet, l'Association des maires de France a voté à l'unanimité un manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale plus "cohérent". Objectif principal : la remise à plat du fonctionnement dans la territoriale. L'une des orientations concerne la création d'un observatoire sur les ...

signature contrat
Copyright : ©makibestphoto - stock.adobe.com
Marchés publics 18/07/2024

Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation

Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?

transition-ecologique-Antony Weerut-AdobeStock_538015985
Copyright : antony-weerut-adobestock
Commande publique 17/07/2024

Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes

Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.

Copyright : AdobeStock
METIERS 17/07/2024

Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus

Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : recrutement, promotion interne, formation, ancienneté.

Art
Copyright : Gorodenkoff / Adobestock.com
Fiche pratique 17/07/2024

L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés

Une circulaire du 3 janvier 2024 est venue rappeler les règles de cette obligation favorisant l’acquisition d’œuvres d’art. Retour sur cette réglementation en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Métiers 17/07/2024

Gestionnaire de trésorerie : une mission aux ambitions diverses

Si le poste de gestionnaire de trésorerie existe peu en tant que tel, les missions qui s’y rapportent, elles, sont nombreuses et imposent des compétences variées.

Portrait-C.Delga-credit_PhilippeGrollier
Copyright : Philippe Grollier
Contentieux 16/07/2024

Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »

Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement