- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 85
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Finances locales : la péréquation horizontale – Fiche concours n°11
En matière de finances locales, la péréquation consiste à redistribuer des ressources entre collectivités territoriales en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Présentation.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Quiz. Finances locales : la péréquation horizontale
La péréquation horizontale en dix questions ! Testez vos connaissances avec ce QCM.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
48 heures avec un directeur des projets de transition
Sans équipe dédiée mais fonctionnant en management transversal, Stéphane Béquet est le directeur des projets de transitions à Toulouse Métropole. Nous avons accompagné pendant deux jours cet homme d’organisation, de dialogue et de terrain.
Dénoncer une situation de harcèlement versus respecter le devoir de réserve
Dénoncer une situation de harcèlement, même vivement, ne constitue pas un manquement au devoir de réserve. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2024.
Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions
Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.
Tous les derniers chiffres à connaître sur la fonction publique
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique vient de rendre publique l'édition 2024 de son rapport annuel sur l'état du secteur, notamment en matière d'absences pour raisons de santé, alors que le gouvernement souhaite passer le délai de carence à trois jours.
Rev3 : un nouveau référentiel pour acheter plus responsable
Le référentiel rev3 de la région Hauts-de-France est un outil pratique qui donne aux acheteurs publics un cadre ambitieux en matière de développement durable. L’objectif : répondre à la question récurrente de savoir comment l’acheteur public peut concilier des objectifs de développement durable avec les leviers de la commande publique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 novembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mesure de suspension, fonctionnaire détaché, médecine du travail : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Fonction publique : un dialogue social qui se tend après les déclarations controversées de Guillaume Kasbarian
Les passes d’armes entre les syndicats de la fonction publique et leur nouveau ministre, Guillaume Kasbarian, alimentent la défiance qui couve depuis sa prise de fonction. Les organisations syndicales lancent un appel à la mobilisation le 5 décembre, et interpellent également les employeurs territoriaux, à la veille de l'ouverture du ...
