- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 838
Expérimenter le télétravail pour ses équipes techniques
Le télétravail n’est pas réservé à la filière administrative, contrairement aux idées reçues. Il concerne également des personnels de la filière technique. La preuve à la communauté urbaine de Bordeaux où plusieurs services le pratiquent.
Ces cadres en fin de détachement qui coûtent très cher à Charleville-Mézières
Trois directeurs de service déchargés de leurs fonctions en… 2001 sont encore aujourd’hui à la charge de la collectivité, pour un coût, à ce jour, de 2,35 millions d’euros. Le maire de la commune, Boris Ravignon, s’en est ému auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, par un ...
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
A Marseille, des habitants dressent un bilan mitigé de leurs ZSP
L'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORCDS) a interrogé les habitants de deux cités marseillaises placées en ZSP depuis 2012. Leurs réponses permettent à l'équipe de Laurent Mucchielli de dresser un bilan pour le moins mitigé de ces zonages spécifiques.
Un nouveau recueil de bonnes pratiques publié par le SG-CIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 12 janvier 2014, un recueil de 30 fiches de bonnes pratiques présentant des expériences locales réussies. Objectif : faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale au sein de l'ensemble des territoires.
« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé "La fonction publique du XXIe siècle". Ils détaillent leur vision de la fonction ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutTéléchargez l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Syndicats et représentants des employeurs ont jusqu'à la mi-février pour se prononcer sur le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Ce texte, que La Gazette s'est procuré, préconise la mise en place d’espaces d’expression sur le travail. Il vise aussi à mieux accompagner les cadres, et à ...
Une opération de sauvetage des contrats de partenariat
Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.
Les établissements publics fonciers montent en puissance
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?
Apologie du terrorisme : une circulaire demande plus de réactivité, plus de 50 procédures déjà ouvertes
La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé lundi 12 janvier aux parquets de faire preuve de "réactivité" et de "fermeté" envers les auteurs d'"apologie du terrorisme" ou de "propos et agissements racistes ou antisémites." La circulaire qu’elle a envoyée aux parquets semble faire effet : selon la Chancellerie, cinquante-quatre ...
