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Juridique - Page 809
Transport collectif : le gaz naturel fait valoir ses atouts
Le projet de loi de transition énergétique devrait signer l’arrêt de mort des motorisations diesel dans les flottes publiques. Les bus au gaz naturel véhicule (GNV) s’affichent comme une alternative de plus en plus crédible, dopée par l’émergence des unités de méthanisation. Une récente étude a toutefois instillé le doute sur ...
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Bus propres : en avant toute !
Pourquoi et comment Toulouse cède son patrimoine inutilisé
En moins d'un an, la ville a recensé les biens qui pouvaient être vendus au plus vite et une cellule dédiée continue à recenser ceux qui pourront l'être tout au long du mandat. A moyen terme, les élus réfléchissent aussi à rassembler les services éclatés sur des sites plus importants.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierLes fonctionnaires pourraient bientôt avoir trois jours de télétravail maximum par semaine
Le ministère de la Fonction publique a lancé le 26 mai 2015 des discussions sur le télétravail qui devraient aboutir d’ici à l’automne. Selon les objectifs des projets de décret présentés aux organisations syndicales, cette organisation du travail serait clairement développée.
Modalité du droit de la preuve devant le juge administratif
En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité disciplinaire qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut en apporter la preuve devant le juge administratif par tout moyen, notamment en relatant elle-même des agissements imputés à l’agent, qu’elle a constatés ...
Légistique : une activité soutenue en 2014
Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.
Comment conduire une stratégie immobilière performante ?
Le rôle et la place du patrimoine sanitaire et médicosocial évoluent en fonction des contraintes économiques mais aussi pour s’adapter aux besoins. Benoît Péricard (associé et directeur national secteur public et santé de KPMG), et Jean Caignol (ingénieur régional de l’équipement à l’agence régionale de santé (ARS ...
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Établissements sanitaires et médicosociaux : quelle stratégie patrimoniale ?Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…
La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...
Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole
Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
