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Juridique - Page 808
Le management public local à un tournant
Avec de fortes contraintes budgétaires, le projet de loi « Notre » et le vent d’alternance qui souffle sur le territoire, le management public vivra certainement un véritable tournant en 2015. A nouvelle donne, nouvelle gouvernance territoriale !Pendant longtemps, le sésame de l’élection, ou de la réélection, consistait à offrir ...
CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume
« Des efforts mais peut faire encore mieux », c'est l'observation qu'adressent les organisations professionnelles à l'Etat sur la simplification des marchés. En ligne de mire : les délais de mise en œuvre de certaines mesures et, surtout, le Dume. Ces réserves ne les empêchent cependant pas de saluer les démarches entreprises.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les PPP mis hors jeu par la droite en Indre-et-Loire
Trop cher, trop risqué, voire électoraliste : le programme de rénovation des collèges du département vient d'être revu à la baisse par la nouvelle majorité, qui a décidé d'annuler le PPP annoncé par les socialistes il a six mois.
Pascal Canfin : « Sécuriser le recyclage en encadrant les cours des matières premières vierges »
Les 2ème Assises de l’économie circulaire, organisées à Paris les 16 et 17 juin 2015 par l’Ademe, ont mis en perspective, en cette année de COP 21, les liens entre changement de modèle économique, transition vers une économie circulaire et lutte contre le dérèglement du climat.
Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe CNN parie sur le numérique pour régénérer l’action publique
Le Conseil national du numérique a remis jeudi 18 juin son rapport “Ambition numérique” à Manuel Valls. Issu d’une concertation nationale, ce pavé de 400 pages concerne directement les collectivités locales et nourrit le plan numérique du gouvernement et la future loi sur le numérique, annoncée pour cet automne.
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
La magistrate Danielle Drouy-Ayral vante le partenariat Ville-Justice
Invitée à intervenir lors de la rencontre du 2 juin, Danielle Drouy Ayral, procureur de la République de Draguignan et présidente de la Conférence nationale des procureurs de la République, a voulu inciter les professionnels à s’investir dans le partenariat avec l’institution judiciaire.
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?Des éducateurs spécialisés misent sur l’accompagnement pour empêcher la récidive
Un groupement d’éducateurs marseillais a mis en oeuvre un suivi renforcé des jeunes pendant l'aménagement de peine afin de favoriser leur réinsertion. Le témoignage d'une de ces éducatrices, Clarisse Stérin.
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...
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