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Juridique - Page 800

Médiation sociale 03/07/2015

La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser

Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...

1 Réforme territoriale 02/07/2015

Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes

Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.

Simon Chignard
Copyright : Etalab
Innovation publique 02/07/2015

Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités

Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
1 [Opinion] Management 01/07/2015

Prévention des RPS : une approche pragmatique

Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… - sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un ...

smart goal setting concept
Copyright : DR
[BILLET] Commande publique 01/07/2015

Commande publique : objectif Performance !

La commande publique veut devenir SMART : Spécifique, Mesurée, Acceptée, Réalisable, avec des objectifs Temporellement définis, en empruntant la formule magique chère au marketing et au management.

une-erdf
Copyright : ERDF
1 Energie 30/06/2015

ERDF change d’habillage… a minima

En dévoilant, mardi 30 juin 2015, son nouveau logo, ERDF a satisfait en partie les demandes du régulateur de l’énergie (CRE). Mais celui-ci déplore toujours une « proximité ne permettant pas d’écarter tout risque de confusion » entre la filiale distribution d’électricité d’EDF et sa maison mère. Un sujet qui concerne aussi des ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Contentieux de l'urbanisme 30/06/2015

Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement

L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 29/06/2015

Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.

1 Mouvement social 29/06/2015

A Montpellier, grève contre la « privatisation » partielle du nettoyage des bâtiments municipaux

Depuis le 18 juin, les agents d’entretien s’opposent au projet de sous-traiter une partie de leur travail à des sociétés privées. La municipalité met en cause leur absentéisme élevé.

Christian Eckert
Copyright : MFCP - PATRICK BAGEIN
Forum des finances locales 29/06/2015

« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »

Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2015
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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