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Juridique - Page 799
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Performance Achats publics : participez à la première étude scientifique !
La Gazette des communes, en partenariat avec la Chaire Optima, vous invite à participer à une vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales.
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Une circulaire rappelle que l'année 2015 doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteCirculaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
Drôme : faire du séminaire des cadres un événement fondateur
Pour dynamiser son projet d’administration, le conseil départemental de la Drôme a proposé des formes innovantes de réflexion et de contribution aux cadres de la collectivité, lors du séminaire annuel de ces derniers, le 30 juin.
Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tête du lobby des RIP
Le sénateur LR de l’Ain, maire de Vonnas, a été élu à l’unanimité à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel le 16 juin dernier. Il s’est démarqué par sa stratégie en opposition au groupe Orange.
Les départements de Normandie oeuvrent à une coopération territoriale renforcée
Pour faire des économies, les collectivités départementales normandes travaillent à harmoniser et mutualiser leurs politiques publiques.
Suresnes se dote d’un régime indemnitaire au mérite
Suresnes (Hauts-de-Seine) vient de se doter d'un régime indemnitaire novateur. Le mérite et l’investissement des agents se trouvent récompensés, tandis que ceux dont le travail est évalué comme allant de "à améliorer" à "très insuffisant" se verront financièrement pénalisés.
