Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires

Publié le 08/12/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non de négocier. Aucune audience n’aura lieu avant, au mieux, mars 2016.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Depuis la décision du TGI de Nanterre en faveur de Saint-Cast-le-Guildo en juin dernier, les jugements suivants étaient fort attendus afin de savoir si le tribunal adopterait les mêmes arguments et notamment le défaut d’information de la banque. Certains élus les attendaient pour trancher entre l’aide du fonds de soutien ou la poursuite de l’action en justice, la première entraînant l’arrêt de la seconde.

Peine perdue, puisque plusieurs avocats spécialisés dans les contentieux entre les banques et les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques, constatent une suspension des procédures. Les juges demanderaient systématiquement à leurs avocats si les collectivités dont ils assurent la défense ont saisi le fonds.

« La Sfil ne concède rien »

« D’une manière générale, en effet, les procédures sont freinées par les tribunaux qui souhaitent que les parties attendent de recevoir les notifications du fonds de soutien avant de reprendre éventuellement le contentieu ...

Article réservé aux abonnés Club finances

Contenu réservé aux abonnés