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Juridique - Page 798

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 16/07/2015

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié

Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Finances locales 15/07/2015

La croissance constante de la péréquation dans la DGF

La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.

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Copyright : Ministère de l'agriculture
VOIRIE 14/07/2015

Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain

Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 13/07/2015

Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

Statut de la fonction publique 10/07/2015

Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement

La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.

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Copyright : La Gazette
2 Finances locales 10/07/2015

Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations

La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...

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Copyright : M. Alexandre - AFP
2 Réforme territoriale 09/07/2015

Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.

2 Fonction publique 09/07/2015

Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique

La version définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu lors d’une ...

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 08/07/2015

Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...

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Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Opendata 08/07/2015

Données publiques : l’échelle des priorités

Registres clés, données pivots, données d’intérêt général..., ces différents concepts se recoupent plus ou moins. Un point commun : ces data sont considérées comme très importantes, car constituent la base de l'écosystème autour des données publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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