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Juridique - Page 790
Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement
Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
« Il faut adapter la citoyenneté à notre société multiculturelle » – Laurent Mucchielli
Neuf mois après les attentats qui ont frappé Paris et Montrouge, le sociologue Laurent Mucchielli estime que la réponse au "malaise français" se situe avant tout sur le terrain socio-économique et politique. Il juge indispensable de concilier la citoyenneté avec le multiculturalisme de la société. Il se penche également sur le bilan de la ...
Du privé au public : comment bien négocier le virage
Ils l’ont fait ! Par convenance personnelle ou mus par les circonstances de la vie, nombre de fonctionnaires viennent à la territoriale après avoir initié leur carrière dans le secteur privé, Quelles raisons les ont portés à prendre cette décision ? Comment ont-ils vécu ce virage proche parfois de la reconversion ? Et qu’en ...
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Comment booster sa carrière dans la fonction publiqueUn marché des assurances à deux vitesses
Tout élu a sans doute un sentiment d’inachevé devant la réforme territoriale, réduite à l’affirmation des métropoles, au passage à treize régions et à l’incitation au regroupement des communes. Même sentiment de frustration pour l’assureur avec la gestion des risques des collectivités réduite à la Gemapi et au fonds spécial ...
Sécurité locale : dernières inscriptions pour le colloque du 9 septembre à Strasbourg
Police municipale, intercommunalité, prévention de la délinquance, ZSP. La prochaine rencontre du Club prévention sécurité, organisée en lien avec les élèves administrateurs de l'INET, se tiendra le mercredi 9 septembre à Strasbourg et donnera l'occasion aux professionnels d'échanger sur les sujets d'actualité de la sécurité locale ...
Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises »
L'évolution des technologies, le développement de l'open data ou l'adoption d'un nouveau règlement européen sont autant d'éléments qui impactent la gestion des données à caractère personnel. Émile Gabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL, fait le point, pour ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Des grévistes remplacés par des élus et des agents : les syndicats protestent !
A Montpellier, les responsables de l’accueil de loisirs associé à l’école (RALAE) se sont mis en grève le jour de la rentrée. Le maire, Philippe Saurel, a envoyé des élus et des cadres administratifs dans les écoles pour les remplacer. Les syndicats protestent.
