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Juridique - Page 790
Les agents des écoles maternelles doivent-ils prévenir les communes avant de faire grève ?
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instaure un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. L'instauration du dispositif de service minimum d'accueil (SMA) permet d'organiser la prise en charge des élèves.Ainsi, à l'occasion du dépôt d'un préavis de grève, l'article L. 133-4 du ...
Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation
Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.
Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.
Enquête bien-être au travail 2015 dans les collectivités locales : tous les résultats
Retrouvez tous les résultats de l'enquête exclusive de la Gazette des communes sur le bien être au travail dans les collectivités locales. En 2015, plus de 5000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à notre questionnaire en ligne.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »
La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...
Quand les cloches du Conseil d’Etat sonnent le glas de l’ancienne notion « d’usage local »
Dans un arrêt du 14 octobre, le Conseil d’Etat a changé sa jurisprudence concernant l’usage civil des cloches. L’occasion pour le Palais-Royal d’adopter une conception plus pragmatique de la notion « d’usage local » et de laisser les cloches… sonner !
Enquête bien-être au travail 2015 : les agents des intercos et des régions au plus mal
Selon notre enquête 2015 sur le bien-être au travail dans les collectivités locales, l’avenir semble bien noir, surtout aux yeux des agents des intercommunalités et des conseils régionaux…
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : l’échec du management
Dans un climat tendu, les agents territoriaux se montrent critiques envers leur hiérarchie. C’est ce que montre notre enquête 2015 sur le bien-être au travail dans les collectivités.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : le deuil du service public
Selon notre enquête sur le bien-être au travail en 2015, remplir des missions de service public constitue de moins en moins une source d’épanouissement pour les agents territoriaux.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : la confiance en berne
Notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités en 2015 montre une grave crise de la confiance des fonctionnaires territoriaux dans l’avenir, en raison des reconfigurations territoriales en cours ou en projet, mais aussi de certaines déclarations du personnel politique.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
