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Juridique - Page 790
Communication des documents administratifs : êtes-vous une personne « intéressée » ?
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’Etat élargit la notion de personne «intéressée» à la communication de tout document administratif aux auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition dans lesquels le comportement de ces personnes peut apparaître. Ainsi, seuls les témoins et les personnes entendues ont accès à ces ...
Rémunérations des fonctionnaires : la CGT rejette à son tour le projet d’accord « PPCR »
La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique a décidé de ne pas signer le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), a-t-elle annoncé mardi 29 septembre 2015. Le texte n'ayant pas reçu d'accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections ...
« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »
Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...
FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités
La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.
Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?
Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?
Introduction – Les baux ruraux
Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.
La résiliation anticipée des baux ruraux
Soucieuses de rationaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n’hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation anticipée peut entraîner des conséquences financières. Il arrive parfois qu’une collectivité bailleresse ...
Télétravail des fonctionnaires : la prudence des syndicats
Le projet de décret sur le télétravail, soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre, a reçu un avis favorable malgré l'abstention de quatre organisations syndicales. Que prévoit le décret ? Pour qui ? Dans quelles limites ? Réponses.
Se préparer à la réforme de la commande publique
2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.
Diversité dans la fonction publique territoriale : passer des paroles aux actes
La notion de diversité est devenue l’un des lieux communs de la réflexion sur la fonction publique. En 2004, déjà, le rapport sur la diversité souhaitait « diversifier pour qu’elle soit plus représentative de la nation ». Face à l'échec, Valéry Molet, DGS de Seine-Saint-Denis appelle à une réforme.
