Les collectivités ont commencé, et continuent, à ne pas remplacer certains départs (retraites, mutations ou absences). Ces non-remplacements entraînent une nouvelle organisation des tâches et de nouveaux outils, qui, à leur tour, peuvent générer des gains de productivité. Le respect de la durée légale du temps de travail, la réduction des heures supplémentaires et la lutte contre l’absentéisme sont d’autres voies explorées. Tout comme la maîtrise des avancements de grade et d’échelon.
Les dépenses totales, toutes collectivités locales confondues, ont été multipliées par 1,72 entre 2000 et 2014, passant de 135 à 233 milliards d’euros. Les dépenses de personnel ont, quant à elles, doublé, passant de 29,5 à 59 milliards d’euros. Sur l’année 2014, elles représentent 25,3 % des dépenses totales des collectivités, soit un tiers des dépenses de fonctionnement du secteur communal, mais « seulement » 20,5 % pour les départements et 18 % pour les régions, en raison de l’importance relative de leurs dépenses d’intervention. Elles culminent à 53 % pour les communes et atteignent 34,5 % dans les EPCI(1). Pour ces derniers, la part devrait augmenter – au détriment des communes -, avec la montée en compétences définie par la réforme territoriale. Ces évolutions ont lieu dans un contexte budgétaire très serré, dû à la baisse des dotations, à la réforme des rythmes scolaires, à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie B et C, voire au fameux ras-le-bol fiscal. Elles appellent à agir sur les dépenses de personnel.
Viser la croissance zéro
Compte tenu des menaces qui pèsent sur leur équilibre financier, les collectivités n’en font plus un sujet tabou. Elles s’en emparent de manière différente, indépendamment de leur couleur politique. Les marges de manœuvre trouvées sur l’investissement (- 7,8 % en 2014 pour toutes les collectivités, selon l’observatoire des finances locales) ou les achats et charges externes (- 0,8 % en 2014 pour le bloc communal) ne sont en effet pas infinies.
Pour Christophe Michelet, directeur du cabinet de consultants Partenaires finances locales, l’équation est simple : avec une baisse des dotations de 1,71 % par an de 2015 à 2017, par rapport au niveau 2014 des recettes de fonctionnement des collectivités locales toutes confondues, « il faut une croissance zéro sur les dépenses de fonctionnement et la masse salariale. Dans les territoires à fiscalité peu dynamique, il faut même viser – 1 % environ ».
Beaucoup de collectivités ne renouvellent plus certains départs, ce qui les a souvent amenées à réorganiser des services. C’est sur ce levier que la contestation sociale est sans doute la moins forte. « La gestion en ressources humaines est première. En agissant par des non-remplacements, on touche 2 à 3 % de la masse salariale qui s’en va chaque année : on ne fera des mécontents que dans les services concernés – sauf si la réorganisation se fait bien », explique Christophe Michelet.
Etre opérationnel
Certaines collectivités agissent également sur la durée du temps de travail ou le contrôle des heures supplémentaires, en vue de leur réduction. D’autres, plus rares, s’efforcent de maîtriser les avancements d’échelon ou de grade, en ne les rendant plus automatiques.
« Mais attention ! » prévient Christophe Michelet. En agissant sur ces trois derniers leviers, « on s’expose à un mécontentement généralisé. La Cour des comptes a émis des recommandations sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines pour les collectivités, mais sont-elles opérationnelles ? Quels sont les risques en termes d’absentéisme ? » Les managers auront donc à réduire la masse salariale non de manière brutale et uniforme, mais en travaillant sur mesure, service par service. Un régime sévère, mais qui doit être dosé et équilibré.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Notes
Note 01 Sources : Insee, comptes nationaux annuels et Cour des comptes, rapports annuels sur les finances publiques locales. Retour au texte
