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Juridique - Page 787

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
1 Adaptation de la société au vieillissement 21/09/2015

Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée

Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

cocotte-minute
Copyright : Flickr CC by sa FoodCraftLab
Conflit 21/09/2015

Ebullition sociale à la ville de Rouen

Les syndicats dénoncent une progression de la souffrance au travail tout en réclamant de nouveaux avantages financiers.

Réunion, comité
Copyright : Fizkes/AdobeStock
Santé au travail/dialogue social 21/09/2015

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions

Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Fotolia_79114804_XS
Copyright : Dreaming Andy Fotolia
[Opinion] Open Data 21/09/2015

Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte

Après de longs mois de débats, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pu être définitivement voté au milieu de l’été.

Marchés publics 21/09/2015

Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !

A compter du 1er octobre 2015, les

Fonction publique 18/09/2015

Télétravail dans la fonction publique – projet de décret et note explicative

Le conseil commun de la fonction publique examinera en assemblée plénière jeudi 24 septembre 2015 le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. La Gazette s'est procuré ce projet de texte, ainsi que la note explicative du ministère.

steven-bobe2
Copyright : Steven Bobe
Management 18/09/2015

« L’adaptation au changement climatique implique d’inventer de nouvelles formes de management public »

Nouvelle catégorie d'agents et nouveaux modes de management. Afin d'adapter l'action publique à l'adaptation au changement climatique, la fonction publique territoriale va devoir inventer de nouveaux modes de fonctionnement. Steven Bobe, docteur en géographie et en charge du climat à la région Bretagne, qui intervient vendredi 18 septembre ...

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
Achat public responsable 18/09/2015

L’implication des DG dans les politiques d’achat responsable est trop faible

La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public ...

Agents publics 18/09/2015

Exceptions au « Silence vaut acceptation » pour les agents publics

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe peuvent être prévues pour des motifs ...

Philippe Laurent, president du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
2 Fonction publique territoriale 17/09/2015

Nouveau cadre d’emplois des ingénieurs et concours d’administrateur : débats houleux au CSFPT

La réforme "tant attendue" du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ne fait pas du tout l’unanimité. Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT du 16 septembre, les organisations syndicales ont exprimé leur désaccord à l’unanimité sur deux des projets de décret (sur quatre), entraînant ainsi une nouvelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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