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Juridique - Page 785

tracteur
Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
BAUX ruraux 29/09/2015

La résiliation anticipée des baux ruraux

Soucieuses de rationaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n’hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation anticipée peut entraîner des conséquences financières. Il arrive parfois qu’une collectivité bailleresse ...

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Copyright : Flickr by CC Bob August
Conseil commun de la fonction publique 28/09/2015

Télétravail des fonctionnaires : la prudence des syndicats

Le projet de décret sur le télétravail, soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre, a reçu un avis favorable malgré l'abstention de quatre organisations syndicales. Que prévoit le décret ? Pour qui ? Dans quelles limites ? Réponses.

Marchés publics 28/09/2015

Se préparer à la réforme de la commande publique

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
7 [Opinion] Management 28/09/2015

Diversité dans la fonction publique territoriale : passer des paroles aux actes

La notion de diversité est devenue l’un des lieux communs de la réflexion sur la fonction publique. En 2004, déjà, le rapport sur la diversité souhaitait « diversifier pour qu’elle soit plus représentative de la nation ». Face à l'échec, Valéry Molet, DGS de Seine-Saint-Denis appelle à une réforme.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Aménagement urbain 25/09/2015

A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète

Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Open data 25/09/2015

Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”

Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Crise des réfugiés 25/09/2015

Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile

La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...

Protection des mineurs 25/09/2015

La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie

Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...

Justice 24/09/2015

Mise en examen de l’agglomération de Cholet après la noyade d’un enfant

La communauté d'agglomération de Cholet a été mise en examen pour "homicide involontaire" à la suite de la noyade, en 2012, d'un garçonnet de deux ans dans une piscine municipale, a indiqué mercredi le parquet d'Angers confirmant une information de France 3 Pays de la Loire.

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Copyright : JvL (Flickr)
Prévention de la récidive 24/09/2015

Réinsertion: des ateliers lecture en échange de remises de peine

Après avoir expérimenté l'initiative à Châlons-en-Champagne, l'association "Lire pour en sortir", soutenue notamment par le Secours catholique, a lancé un programme pour développer la lecture en milieu carcéral dans le cadre de la nouvelle réforme pénale. Objectif : favoriser la réinsertion des détenus, qui peuvent bénéficier de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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