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Juridique - Page 784

Fonction publique 01/10/2015

Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)

Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
24 Carrières et rémunérations 30/09/2015

Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires. Manuel Valls et Marylise Lebranchu, qui ...

PINTRE-Stephane-une
Copyright : SNDGCT
1 Fonction publique territoriale 30/09/2015

« Il faut définir clairement les responsabilités des directeurs généraux »

A la veille du 75e congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) à La Rochelle, son président, Stéphane Pintre, qui se présente pour un quatrième mandat, dresse un état des préoccupations des DG et des évolutions de leur métier.

puzzle-construction-une
Copyright : fotomek
Marchés publics 30/09/2015

Recours contentieux d’un candidat : où sont les intérêts lésés ?

Lorsque le juge étudie la notion d’intérêt lésé d’une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d’une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre la recevabilité d’un recours. En outre, les notions de critères et de sous-critères de sélection doivent également ...

Porte coffre fort
Copyright : Fotolia
[BILLET] Administration 30/09/2015

Communication des documents administratifs : êtes-vous une personne « intéressée » ?

Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’Etat élargit la notion de personne «intéressée» à la communication de tout document administratif aux auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition dans lesquels le comportement de ces personnes peut apparaître. Ainsi, seuls les témoins et les personnes entendues ont accès à ces ...

Marylise Lebranchu, Ministre de la Decentralisation et de la Fonction publique.
Copyright : VALERIO VINCENZO
8 Fonction publique 29/09/2015

Rémunérations des fonctionnaires : la CGT rejette à son tour le projet d’accord « PPCR »

La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique a décidé de ne pas signer le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), a-t-elle annoncé mardi 29 septembre 2015. Le texte n'ayant pas reçu d'accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections ...

jean-laurent-N-Guyen-Khac-une
Copyright : CIG Grande Couronne
Fonction publique territoriale 29/09/2015

« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »

Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
2 Modernisation de l'action publique 29/09/2015

FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités

La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

campagne ruralité village
Copyright : Flickr CC by nd Serge Vincent
Baux ruraux 29/09/2015

Introduction – Les baux ruraux

Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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