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Juridique - Page 784
Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu
Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.
Absentéisme dans la fonction publique : idées reçues
«Touchy », le sujet de l’absentéisme l’est tout autant que celui du temps de travail. Si le second fait l’objet d’un rapport confié à Philippe Laurent, président du Conseil sup’ et maire (UDI) de Sceaux, devant être dévoilé début 2016, le premier surgit de façon récurrente et parfois tendancieuse dans les études et ...
Mon devoir de République vaut mieux que mon devoir de réserve !
Décidément, cette fin d'année 2015 a un goût bien amer. Comme une mauvaise bière brune prise en terrasse de café.
Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?
Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Islamisme : les services des collectivités territoriales sont-ils touchés ?
Mis à part quelques cas épisodiques rapportés ici ou là, les incidents à caractère religieux semblent plutôt rares au sein des collectivités territoriales. Les accommodements à la laïcité ne feraient pas systématiquement l'objet de sanctions disciplinaires. Néanmoins, d'après les syndicats, la tension entre les agents de ...
Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Fonctionnaires, nous ne sommes pas problème mais solution !
Je l’affirme et le signe : nous, employés de mairie, cadres territoriaux, bref fonctionnaires, ne sommes pas problème mais solution.
Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance
Les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) se sont clos le 3 décembre. Un moment d'échanges et de rencontres privilégiés pour les cadres de la territoriale.
