Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club prévention sécurité

Jurisprudence

Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié

Publié le 02/03/2016 • Par Alain Larrain • dans : Actu prévention sécurité, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’agrément du policier municipal prévu par l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure a ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA Nancy, n° 15NC00362 du 10 décembre 2015, M. A.

Domaines juridiques

Indicateurs Sécurité

Accédez à vos indicateurs Sécurité pour analyser votre territoire et vous comparer.
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
23Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 23e édition

Information & inscription

06Déc

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES – RENCONTRE D’ACTUALITE

Information & inscription

08Déc

Grenoble

7e TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION

Information & inscription

Formations

Gazette
13Mar

Management transversal : manager en mode non hiérarchique (1 jours)

Information & inscription

17Mar

Cadre territorial / élu : travailler ensemble (1 jours)

Information & inscription

22Mar

Les fondamentaux du manager (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié

Votre e-mail ne sera pas publié

club-prevention-securite

Club Prévention sécurité :Contenus et services dédiés aux professionnels de la prévention sécurité

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club prévention sécurité
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter