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Juridique - Page 774
Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineRéforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?
Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.
Vers un service technique au service des usagers
Les services techniques doivent intégrer la satisfaction des usagers dans leurs missions, qu’il s’agisse d’autres agents ou du public. En définitive, à l’ensemble des usagers des infrastructures.
Ce qu’il faut retenir du rapport 2015 de l’ONDRP
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a présenté les premiers résultats de l'enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité », analysant les faits autant que le ressenti des victimes. Cet outil – complémentaire à la statistique administrative policière – relativise, ainsi, la baisse ...
Silence vaut acceptation : c’est maintenant !
Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom.
Nouvel avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme des ingénieurs territoriaux
Les représentants des personnels se sont une nouvelle fois prononcés à l’unanimité contre les deux projets de décret créant un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef, lors de la séance plénière du Conseil sup’ de la FPT du 5 novembre 2015. Au programme également : un projet de texte sur les agents mis à ...
Baromètre RH de l’emploi public territorial : les collectivités créent-elles encore de l’emploi ?
Selon le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), les collectivités ont moins publié d'offres au 3ème trimestre ...
Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme
Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?
Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public
Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles ...
Quels critères pour être promu au grade d’ingénieur territorial ?
La promotion au grade supérieur ne constituant jamais un droit pour celui qui la désire, la collectivité est amenée à faire des choix difficiles. Il s’agit d’apprécier à la fois la durée des services, la position hiérarchique mais aussi et surtout la valeur professionnelle. La perspective de la retraite n’est ainsi pas suffisante ...
