- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 772
[Opinion] «Loi Littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie
La loi "Littoral" a fait d’une entité géographique un objet juridique. Or, les concepts manipulés par les géographes se prêtent mal à une rhétorique trop éloignée des réalités de terrain. Ainsi, pour conforter la loi « Littoral », est-il indispensable d’en ménager, protéger et mettre en valeur la logique géographique.
Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?
Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...
Parité femmes-hommes : qu’en est-il chez les ingénieur(e)s ?
Si la France peut se targuer de disposer de nombreux textes défendant l'égalité entre les deux sexes, un long chemin reste encore à parcourir dans ce sens dans la filière technique territoriale.
Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?
De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences
Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.
La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes
Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...
La dimension RH des schémas de mutualisation passée au crible
L'ADCF, le CNFPT et la FNCDG ont présenté le 17 décembre un sondage et un rapport d'étape sur la dimension "ressources humaines" des schémas de mutualisation.
Rétrospective : ce qui a compté pour vous en 2015
Plusieurs grands chantiers institutionnels ont trouvé leur épilogue en 2015 : réforme territoriale, Grand Paris, négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique… On les retrouve à travers les articles que vous avez lus en 2015 sur le site de la Gazette. Retour sur les sujets qui vous ont marqué tout au long de ...
CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole
Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...
