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Juridique - Page 772

Marylise Lebranchu, Ministre de la Decentralisation et de la Fonction publique.
Copyright : VALERIO VINCENZO
9 Fonction publique 25/11/2015

Début des discussions sur la valeur professionnelle des fonctionnaires en décembre

Marylise Lebranchu a annoncé lors d’une séance du Conseil commun de la fonction publique, mardi 24 novembre, que les discussions sur la réforme des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires débuteront en décembre.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

1 Fonction publique territoriale 24/11/2015

Au conseil départemental des Alpes-Maritimes, les agents vont travailler 14 jours de plus

Inférieur jusqu’ici à la durée légale, le temps de travail des agents du département des Alpes-Maritimes va retrouver le droit commun au 1er janvier 2016.

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

image
Copyright : P. Berlioz
Certification comptable 23/11/2015

La certification comptable expérimentée à contretemps ?

La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Momius Fotolia
1 [Opinion] Marchés publics 23/11/2015

La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?

En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.

taux-administration-carte-une
Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 20/11/2015

Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?

Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Ressources humaines 20/11/2015

Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale

Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 20/11/2015

Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »

A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...

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Copyright : Fotolia Guillaume Duris
Finances locales 20/11/2015

Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation

Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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