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Juridique - Page 767

retrospective-2015-une
Copyright : Maya Kruchancova - fotolia
Bonne année 2016 04/01/2016

Rétrospective : ce qui a compté pour vous en 2015

Plusieurs grands chantiers institutionnels ont trouvé leur épilogue en 2015 : réforme territoriale, Grand Paris, négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique… On les retrouve à travers les articles que vous avez lus en 2015 sur le site de la Gazette. Retour sur les sujets qui vous ont marqué tout au long de ...

Contrôle budgétaire 29/12/2015

CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole

Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...

Compétences 28/12/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

logo du CIPD
Copyright : gouv
Prévention de la délinquance 23/12/2015

Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015

Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.

Achat public 22/12/2015

Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .

Businessman showing the red card
Copyright : Brian Jackson Fotolia
1 Carrières et rémunérations 21/12/2015

Reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires : les syndicats très réservés

Les syndicats ont pu exprimer toutes leurs réserves, jeudi 17 décembre lors d’une réunion de travail, quant à la prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon. Un projet corrélé à la mise en place d’une cadence unique d’avancement dans les trois versants de la fonction publique.

Camembert-modif-UNE
Copyright : Pascale Distel / La Gazette
1 Management 21/12/2015

Enquête « La Gazette » – Casden : Les nouveaux crédos du management public

« La Gazette » a sondé pour la Casden des encadrants de la fonction publique sur leurs motivations, leurs pratiques professionnelles et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Cette enquête exclusive montre le visage d’un management en pleine mutation, à l’image de la société.

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Statut 18/12/2015

Ingénieurs territoriaux et infirmiers de sapeurs-pompiers au menu du CSFPT de décembre

Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné en séance plénière le 16 décembre, une douzaine de textes réglementaires.

cadenas open data
Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
Numérique 18/12/2015

Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification a été définitivement adopté jeudi 17 décembre après un dernier vote au Sénat. Issu d’un accord en commission mixte paritaire, il entérine des exceptions à la réutilisation libre et gratuite des données.

Bacqué m-h
Copyright : O. Dion
Lutte contre les inégalités 17/12/2015

« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué

A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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