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Juridique - Page 767
Point d’indice : Annick Girardin n’entend pas venir « les mains vides » le 17 mars
A la veille de rendez-vous cruciaux avec les syndicats, la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit favorable au dégel du point d'indice, qui pourrait se faire en deux temps, et imprime peu à peu sa marque sur tous les dossiers en cours.
Marchés publics : le décret très bientôt publié !
Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...
Comment mettre en place du télétravail dans un service espaces verts ?
L’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France autorise les agents à opter pour le télétravail. Une question de bon sens pour son président, Olivier Thomas, face aux transports franciliens saturés.
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !
Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Réformer la DGF : mission impossible ?
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Fonction publique territoriale : moins d’un quart de dirigeantes en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Une étude régionale Insee Flash publiée le 8 mars scrute la place des femmes dans la fonction publique en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : alors qu’elles représentent quasiment 60 % des effectifs de la FPT régionale, les femmes n’occupent que 22% des postes d’encadrement supérieur et de direction.
Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale
Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d’un agent territorial sur deux partant à la retraite.
