A un mois du lancement de l’Euro, le Conseil d’État a annulé le contrat de partenariat public-privé (PPP) du nouveau stade de Bordeaux, qui a quatre mois pour régulariser la procédure. Un contrat par lequel la commune girondine avait confié aux groupes de BTP Vinci et Fayat la construction, la maintenance et éventuellement l’exploitation d’un nouveau stade.
C’est en fait la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature de ce contrat de partenariat, et attaquée par un conseiller municipal d’opposition, qui a été annulée par le Conseil d’Etat du fait que l’information qui a été donnée aux conseillers municipaux préalablement à la décision de recourir au PPP était insuffisante. »
Cette obligation particulière d’information des conseillers municipaux a été instituée pour compenser le fait que si les PPP se traduisent par un faible investissement au départ pour la collectivité, il ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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