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Juridique - Page 762

25/01/2016

Qualité de l’air – Biodiversité – TET – Continuités écologiques – Numérique – Chèque énergie – Fonds Air…

La synthèse de l'actualité du 19 au 25 janvier 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodiversité, numérique, transports, qualité de l'air…

Numérique 25/01/2016

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
3 Fonction publique 25/01/2016

Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?

Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.

rails se rejoignant
Copyright : Flickr CC by sa Jin Choi
Réforme territoriale 25/01/2016

Le G6 normand sur les rails

Les présidents des cinq départements normands et celui de la région Normandie se coordonnent au sein d’une instance de réunion informelle. De premières décisions y ont été annoncées.

Marylise Lebranchu, Ministre de la Decentralisation et de la Fonction publique.
Copyright : VALERIO VINCENZO
4 [Exclusif] 22/01/2016

Point d’indice : « On ne peut pas encore estimer quel sera le geste du gouvernement »

Rémunération, valeur professionnelle, temps de travail, déontologie, formation, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, précise la feuille de route du gouvernement à l'égard des fonctionnaires à la veille d'une mobilisation des syndicats et d'un rendez-vous salarial.

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
4 Fonction publique 21/01/2016

La rémunération à la performance dans la fonction publique est un échec pour Terra Nova

Le Think-Thank Terra Nova vient de rendre publique une étude dans laquelle l'économiste Maya Bacache–Beauvallet s’interroge sur les réformes de l’Etat, et notamment sur la gestion de l’emploi public. Et remet en cause les logiques de rémunération à la performance pratiquée dans la fonction publique.

Cloitre musée des Augustins - Toulouse
Copyright : Jean-Pierre Dalbera CC by 2.0 via Flickr
Patrimoine 20/01/2016

Comment les maires comptent infléchir la réforme de la protection du patrimoine

« Message public » au président de la République et au Premier ministre, suggestions d’amendements envoyés aux sénateurs, l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et villes à secteurs sauvegardés (ANVPAH-VSS) entre en campagne pour faire évoluer le projet de loi sur la « liberté de création ...

mosquée fréjus
Copyright : Mosquée de Fréjus
Lieux de culte 20/01/2016

Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire

Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu de culte n’a toujours pas pu être inauguré faute d’exécution de cette décision par le maire FN de la ville, David Rachline. Il appartient désormais au ...

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Copyright : Un Plus Bio
Restauration 20/01/2016

Nouveau régime pour la restauration collective

Produits biologiques, préparations « maison », approvisionnement local, lutte contre le gaspillage alimentaire : la restauration collective connaît un vrai bouleversement avec des pratiques « durables » en pleine progression. Les recettes changent, les métiers aussi.

Cet article fait partie du dossier :

Cantines scolaires : une question de (bon) goût
fils-electriques-2
Copyright : CC0 Public Domain
Marchés publics 19/01/2016

Energie : comment optimiser ses coûts ?

La fin des tarifs réglementés de vente oblige les acheteurs publics à se pencher sur leur approvisionnement en électricité et en gaz. Certaines collectivités sont en retard tandis que les bons élèves ont, depuis deux ans, multiplié les groupements de commandes et sont parfois tentés de basculer vers une offre de marché l’ensemble de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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