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Juridique - Page 762

22/02/2016

Trains d’équilibre du territoire – Biodiversité – ENR – Indemnité kilométrique vélo – REP papier – Grand Paris – BIM…

La synthèse de l'actualité du 16 au 22 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transports, biodiversité, énergie, déchets…

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
[Opinion] Economie 22/02/2016

Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales

Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.

Management 22/02/2016

Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? – Compte-rendu de colloque

L'ADT-Inet a mis en ligne un compte-rendu du symposium organisé en partenariat avec le Laboratoire de recherche en management (Larequoi) de l’Institut Supérieur de Management (ISM) de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, le 4 février, sur le thème : "Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ?"

Circulation à Bordeaux
Copyright : La Cub
Données 19/02/2016

Mobilité : Waze drague les collectivités locales

L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
1 Urbanisme 19/02/2016

« Il faut stopper le flux des normes »

Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...

3D conference table
Copyright : Fotolia
1 Management 19/02/2016

Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?

Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 Logement 19/02/2016

Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?

Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
Baromètre RH de l'emploi public territorial 17/02/2016

Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation

L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...

thierry-repentin-UNE
Copyright : © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
1 Logement 17/02/2016

Après un lent démarrage, les ventes de foncier public se concrétisent

Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a remis le deuxième rapport de la commission relatif aux cessions de terrains publics à la ministre du logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Les objectifs de cessions fixés pour 2015 ont été ...

Statut de la fonction publique 17/02/2016

Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité

S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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