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Juridique - Page 757
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
Transports – écotaxe – Gemapi – pesticides – transition énergétique – bruit – stationnement – cars Macron – D3E …
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 14 au 20 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transports - qualité de l'air - inondations - transition énergétique - cars Macron - biodiversité...
La MNT et Smacl Assurances, une union qui n’entend pas renier son ADN mutualiste
La Mutuelle nationale des territoriaux, présidée par Alain Gianazza, et Smacl Assurances, présidée par Jean-Luc de Boissieu, ont scellé leur union voilà six mois au sein de l'Union de groupe mutualiste Territoires d'Avenir. Un rapprochement à l'image des mouvements qui ont cours aujourd'hui dans le monde de la santé et de l'assurance ...
Nouvelles modalités d’exercice du droit syndical
La circulaire du 20 janvier 2016 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret du 3 avril 1985, qui a lui-même été modifié en décembre 2014.
L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions
L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.
Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?
Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat
Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du ...
Trois postures : travailler avec des énarques…
Dans les territoires, au sein de la même collectivité ou en administration centrale, énarques et territoriaux travaillent de plus en plus souvent ensemble. Avec des différences qui s’estompent. Et des différends qui demeurent.
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadresEnarques : une percée dans les départements, un raz-de-marée dans les régions
Jamais élections n’avaient entraîné un tel turnover à la tête des exécutifs. A l'issue des scrutins de 2014 et 2015, le mercato des DGS des collectivités n'a, lui non plus, jamais été aussi important. Avec une forte présence d'anciens élèves de l'Ena
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
Pourquoi les grands élus préfèrent les hauts fonctionnaires d’Etat
Souvent abonnés aux postes gouvernementaux, les chefs de grande collectivité territoriale privilégient les anciens membres de cabinets ministériels. Des technocrates à la fois politisés et dotés d’un carnet d’adresses étoffé.
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
