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Juridique - Page 757
Après un lent démarrage, les ventes de foncier public se concrétisent
Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a remis le deuxième rapport de la commission relatif aux cessions de terrains publics à la ministre du logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Les objectifs de cessions fixés pour 2015 ont été ...
Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité
S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 mai 2016
Le régime de l'état d'urgence a été prolongé de trois mois par le gouvernement et les parlementaires, à compter du 26 février prochain. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi d'exemption, mis à part les copies et saisies des données informatiques ...
Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique
Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en œuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret 2016-151 du 11 février 2016, d'application immédiate.
CRC : 65 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Moselle, les Vosges, Nice et Mayotte
Les chambres régionales des comptes, dont l'organisation géographique a été revue au 1er janvier 2016, ont publié 65 rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Un régime indemnitaire au mérite permet-il d’économiser ?
Suresnes et Châlons-en-Champagne font partie des rares collectivités à avoir introduit une part de mérite dans le régime indemnitaire de leurs agents, avec des motivations plutôt RH que financières. Mais la loi change.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Le ferroviaire francilien dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel 2016, rendu public le 10 février, la Cour des comptes s’est notamment attaquée à la question du réseau ferroviaire francilien. Si des améliorations ont été constatées par rapport à 2010, beaucoup de points, cependant, restent à améliorer.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
La Cour des comptes pointe les défaillances de l’intercommunalité
Intérêt communautaire mal défini, compétences incomplètement assumées, gestion administrative coûteuse : la Cour des comptes s’appuie sur l’exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude) pour pointer « les défaillances persistantes de l’intercommunalité ». Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, dit ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
« Je préconise un plan massif de formation sur la radicalisation » – Sébastien Pietrasanta
Spécialiste de la lutte contre le terrorisme et auteur d’un rapport sur la déradicalisation, remis en juillet 2015 au Premier ministre, le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, fait le point sur le rôle et l’implication des élus locaux dans la lutte contre la radicalisation. Pour lui, cette dernière doit être ...
Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire
Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très variable d'un département à l'autre... La Cour des comptes que le contrôle de légalité et budgétaire par l'Etat des actes des collectivités locales ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
