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Juridique - Page 756
Le renforcement du risque pénal en marchés publics
Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.
L’extension du champ des marchés publics
L’ordonnance du 23 juillet 2015 entreprend une réforme en profondeur du droit des marchés publics, l’une de ses caractéristiques étant d’étendre leur champ d’application.
Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat
Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.
L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
La future réforme de la réglementation des marchés publics, si elle consolide certaines pratiques d’achats, encourage le nouvel acheteur à faire preuve d’agilité et d’innovation. Faut-il y voir la preuve de la transformation du métier d’acheteur ?
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Biodiversité – Eolien – Smart Grids – Diesel – Bâtiment – Earth Hour – SNCF – Vélo – Forêts – Qualité de l’air – Route solaire…
La synthèse de l'actualité du 15 au 21 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, énergie, transport, bâtiment…
Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de ...
Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques
Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...
