- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 755
Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »
Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.
Mort d’Aurélie Fouquet : ouverture du procès le 1er mars
L'ex-ennemi public numéro 1, Redoine Faïd, et huit autres accusés sont jugés à partir du mardi 1er mars par la cour d'assises de Paris pour l'exécution en 2010 d'Aurélie Fouquet, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne. Le fait divers avait provoqué une onde de choc parmi les forces de l'ordre, et notamment les policiers ...
Coopérer entre pouvoirs adjudicateurs depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015
Pour coopérer, il faut toujours se trouver entre pouvoirs adjudicateurs, mais cette condition n'est pas suffisante. La coopération doit, hors remboursement des frais, être financièrement désintéressée et obéir exclusivement à des considérations d'intérêt général.
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
Réseaux ministériels, accompagnement personnalisé des agents des services de l’Etat – Guide
La direction générale de l’administration et de la fonction publique présente dans un guide les réseaux ministériels, qui sont chargés du conseil en évolution professionnelle à destination des agents des ministères et de certains établissements publics.
Certification des comptes : les candidatures à l’expérimentation sont ouvertes !
Vieux serpent de mer, l'expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été officiellement lancée jeudi 25 février. Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen
La publication du projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation est attendue pour la fin du premier semestre 2016, et sera applicable deux ans plus tard. Les enjeux sont importants : des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros, l'obligation de nommer un ...
Un label de gouvernance des données pour rassurer les usagers et les agents
Avec le label délivré par la Cnil, le département des Alpes-Maritimes affiche la qualité de ses procédures, tout en se préparant au futur règlement européen sur la protection des données.
Prévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourir
L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, se met en place avec une grande lenteur, ont déploré les membres du comité de suivi le 10 février dernier.
« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.
