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Juridique - Page 752
Feuille de route a minima pour la mobilisation du foncier
Le Gouvernement s'attaque au dossier du foncier : s'inspirant des conclusions du rapport de Daniel Goldberg et de celui de Dominique Figeat, Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 14 mars sa feuille de route en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement ...
Coupes dans la fonction publique territoriale : les élus LR divisés
La formation de Nicolas Sarkozy milite pour le non-remplacement systématique d’un agent territorial sur deux partant à la retraite. Une mesure que réprouvent l’ancien président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard et le patron de la région « Hauts-de-France », Xavier Bertrand, au nom du principe d'autonomie des ...
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur doit exercer sur la structure partenaire un contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services. La quasi-régie est désormais possible, à des conditions strictement encadrées, avec des structures dont l'économie mixte résulte d'une exigence de la loi.
Police municipale : un métier à risques pour moins de 1000 € de retraite
Alors que la discussion est relancée sur leur volet social, les policiers municipaux réclament des retraites décentes en corrélation avec les risques qu'ils encourent au quotidien.
Temps de travail, absentéisme : réduire les inégalités dans les collectivités locales
Au moment où l’application des 35 heures dans la fonction publique fait l’objet d’un rapport très attendu, alors que le Sénat et l’Assemblée nationale peinent à trouver un accord sur la restauration du jour de carence, il faudrait regarder d’un peu plus près ces avantages qui ont aussi leurs inconvénients, et ces avancées qui ...
Point d’indice : Annick Girardin n’entend pas venir « les mains vides » le 17 mars
A la veille de rendez-vous cruciaux avec les syndicats, la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit favorable au dégel du point d'indice, qui pourrait se faire en deux temps, et imprime peu à peu sa marque sur tous les dossiers en cours.
Marchés publics : le décret très bientôt publié !
Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...
Comment mettre en place du télétravail dans un service espaces verts ?
L’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France autorise les agents à opter pour le télétravail. Une question de bon sens pour son président, Olivier Thomas, face aux transports franciliens saturés.
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
