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Juridique - Page 747
Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?
Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.
Mobilités et accompagnement des transitions : le programme d’Annick Girardin pour la haute fonction publique
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a clôt mardi 26 avril douze auditions sur la gestion des carrières et la formation continue dans la haute fonction publique. Son programme, qu’elle sait limité à quelques mois par la présidentielle de 2017, met en avant l’accompagnement des transitions et des mobilités pour les ...
Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ?
A l’heure où la question du financement des allocations individuelles de solidarité est plus que jamais d’actualité, deux débats doivent structurer la réflexion sur le département. Doit-il devenir uniquement un organe de gestion des dépenses sociales ? Comment parvenir à une plus grande équité entre départements ?
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
Etats-Unis et Europe s’attaquent au secteur public local pour conclure le « Tafta »
Pressés de boucler les négociations du traité transatlantique d'ici la fin de l'année 2016, la Commission européenne et la Maison-Blanche sont désormais contraints d'aborder les sujets qui fâchent. Le degré d’ouverture des marchés publics ou la protection des services publics devraient bientôt être au menu des discussions. De fait ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
« Il faut donner un nouveau souffle au Travail d’intérêt général »
En dépit d’une large approbation de la part des acteurs locaux, le travail d’intérêt général (TIG) serait encore « sous exploité », selon Sylvain Lhuissier, délégué général de l’association Chantiers-Passerelles créée en 2014. Il estime donc nécessaire de multiplier et diversifier les postes dans les collectivités ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent
En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)
Alors qu’il publie un nouvel ouvrage collectif sur Marseille, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, estime que les pouvoirs publics n’ont « aucune vision et aucune stratégie globales » en matière de sécurité. Il plaide en faveur d’un « véritable service public d’accompagnement » des ...
