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Juridique - Page 745
Existe-t-il une culture des réseaux sociaux dans les services techniques ?
Les sites de « networking » comme Viadeo ou Linkedin, comme les réseaux professionnels associatifs se sont progressivement installés et développés dans les collectivités. Tout comme des réseaux de proximité au sein de villes proches ou de communes membres d’un EPCI. Qu’y trouve-t-on ? Faut-il en être ? Comment s’y ...
Les nouvelles modalités de consultation et de passation
C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées : près de 500 nouveaux articles sont entrés en vigueur le 1 er avril 2016. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidèlement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des ...
Accompagner le stress aigu et post traumatique dans les services
Les psychologues et consultants du cabinet Lact ont réalisé plus de 400 entretiens après les attentats de Paris. Claude de Scorraille est psychologue du travail, présidente et co-fondatrice de ce cabinet spécialisé dans la prise en charge des situations de stress aigu et post-traumatique. Elle décrypte, pour La Gazette, ce qui se passe ...
Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d’application tardif
Au cœur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant « un accès libre, direct et complet aux données essentielles ». Une obligation salutaire pour les partisans de l'open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'octobre 2018.
Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics
Le succès d'un groupement de commandes réside avant tout dans l'établissement d'une convention claire et précise quant au rôle de chacun des membres. Toutes les actions conduites dans l'intérêt collectif (exercice conjoint) des membres du groupement, engagent solidairement tous les membres du groupement.
Caméras-piétons : la CNIL réclame des garanties
Dans son rapport de l’année 2015 publié vendredi 8 avril, la Commission nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) insiste sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance mobile et embarqués. Une injonction visant à mieux protéger la vie privée, qui prend tout son sens à ...
Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris
En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...
Paris métropole cherche les contours de son avenir
Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s’installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d’élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d’un retour en force de l’État centralisateur.
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
