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Juridique - Page 728
Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat
Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du ...
Trois postures : travailler avec des énarques…
Dans les territoires, au sein de la même collectivité ou en administration centrale, énarques et territoriaux travaillent de plus en plus souvent ensemble. Avec des différences qui s’estompent. Et des différends qui demeurent.
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadresEnarques : une percée dans les départements, un raz-de-marée dans les régions
Jamais élections n’avaient entraîné un tel turnover à la tête des exécutifs. A l'issue des scrutins de 2014 et 2015, le mercato des DGS des collectivités n'a, lui non plus, jamais été aussi important. Avec une forte présence d'anciens élèves de l'Ena
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
Pourquoi les grands élus préfèrent les hauts fonctionnaires d’Etat
Souvent abonnés aux postes gouvernementaux, les chefs de grande collectivité territoriale privilégient les anciens membres de cabinets ministériels. Des technocrates à la fois politisés et dotés d’un carnet d’adresses étoffé.
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
« L’Inet a la volonté de former des profils différents »
Véronique Robitaillie, la directrice de l’Institut national des études territoriales dresse un bilan des différences de ce dernier avec l’Ecole nationale d’administration
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
Travail dominical : une organisation laborieuse
Le dimanche travaillé, mesure phare de la loi « Macron » du 6 août 2015, continue d’agiter le secteur privé. Pendant ce temps, et dans une (relative) paix sociale, près d’un territorial sur trois est à son poste. Non sans interrogations.
Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...
10 questions sur le groupement de commandes
Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...
Marseille, théâtre de la guerre des plaques professionnelles
En période de disette budgétaire, tout est bon pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses des collectivités. Mais pas au détriment des règles de base de l’occupation du domaine public !
