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Juridique - Page 719
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
J-6 pour concourir aux Trophées de la commande publique !
C’est la saison des prix. Prix territoriaux, prix des entreprises publiques locales….Et la commande publique bénéficie aussi ses propres trophées. Attention : la "dead-line" pour y participer approche !
Management des projets : un réel atout financier ?
A Sanary-sur-Mer (Var, 16 000 hab.), un processus de management des projets est en place depuis 2014, associant étroitement services et élus de l'élaboration à la réalisation. Avec, à la clé, une meilleure maîtrise des finances et un contrôle de gestion plus performant.
Et si les contraintes budgétaires incitaient à une GRH « plus audacieuse » ?
Pour son 5e colloque, l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales s’est penchée sur le devenir du métier en analysant la perception, par les directeurs, des événements qui ont marqué leurs pratiques ces cinq dernières années. Objectif : identifier les grandes évolutions de demain.
Emplois de direction dans la FPT : où en sont les ingénieurs ?
Parité, moyenne d'âge, localisation... une étude dresse un panorama des emplois de direction au sein des collectivités territoriales. Quelle place y occupent les ingénieurs ? Réponse en infographies.
Open data : la transparence passe-t-elle uniquement par la publication des données?
Si la transparence de l'action publique peut encore s'améliorer, l'un des secteurs où la marge est la plus importante est la publication sur internet d'informations publiques brutes, qui ont vocation à être librement accessibles et réutilisables.
Les marchés publics, outils d’une économie intelligente
Il n’y a pas que la menace de fermeture de l’usine Alstom à peser sur l’économie de Belfort. L’énorme manque à gagner sur le territoire dû à la fâcheuse utilisation du critère du « moins-disant » pour le marché public de construction du nouvel hôpital de la ville est tout autant catastrophique.
Chaîne de la dépense : attention aux escroqueries !
Des collectivités ont été victimes de fraude au virement. Afin de tenter de minimiser les risques, la DGFIP a publié une brochure pour sensibiliser les ordonnateurs.
Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante
Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.
« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications
