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Juridique - Page 719
Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun appuie sur l’accélérateur
La mission sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, confiée par le Premier ministre à l’universitaire Yannick L’Horty, a présenté son état des lieux lundi 12 septembre au Conseil commun de la fonction publique. En contrepoint, Annick Girardin a rappelé les mesures qu’elle porte pour favoriser la diversité depuis ...
Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF
Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.
Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires
Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la fonction publique
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
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Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : vous sentez-vous protégé en période de crise ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLe capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Quand un DGS dénonce les dérives de certains élus sur les réseaux sociaux !
Dominique Filatre, DGS breton en recherche active d'emploi, a pris une décision « rare ». Celle de publier sur les réseaux sociaux ses lettres des candidature, mais également les réponses qu'il recevra ! L'acte militant d'un homme qui aimerait enfin voir sa profession évoluer, une manière également de remettre les citoyens au coeur des ...
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploitPhilippe Laurent, président du CSFPT, appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique
A l'occasion de la présentation du Livre blanc "Demain, la fonction publique territoriale", Philippe Laurent appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique et le statut des agents, soulignant que les pistes de modernisation et d'amélioration existent. Il pose aussi la question du niveau de services publics souhaité en France.
