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Juridique - Page 719
Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.
Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté
Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...
Nouvelles règles d’exécution des marchés publics
Le décret du 25 mars 2016 relatif à l'exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d'exécution en six catégories.
Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...
Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Réserve : les territoriaux sur les rangs
Deux semaines après l’attentat du 14 juillet à Nice, les Français sont nombreux à répondre à l’appel du président de la République à devenir réservistes. Un engagement citoyen et militaire pour lequel les agents des collectivités ont des atouts à faire valoir.
« La présence de réservistes territoriaux est un atout indéniable pour la gendarmerie »
Alors que le président de la république appelle les Français à s'investir dans la réserve opérationnelle, la porte-parole de la gendarmerie nationale, le lieutenant-colonel Karine Lejeune, adresse, dans le Club prévention sécurité, un message de sensibilisation aux fonctionnaires territoriaux.
La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?
Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.
Loi biodiv – loi TE – gestion de l’eau – TER – données énergétiques – urbanisme – environnement…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 19 au 25 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, climat, eau-assainissement, énergie, urbanisme...
Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?
Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...
