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Juridique - Page 694
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
De l’urgence de protéger les données personnelles
Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d’ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une très lourde ...
« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat
La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.
Aux ETS, les cadres territoriaux questionnent le management… plus que le statut
Les cadres territoriaux sont réunis les 7 et 8 décembre à Strasbourg pour les traditionnels Entretiens territoriaux (ETS), organisés par le CNFPT et l’Inet. Au menu : la polémique sur le montant de la cotisation des collectivités et une réflexion de fond sur ce que doit être le management public à l'heure du fonctionnaires bashing. Par ...
Immobilisme des RH : une fatalité des collectivités territoriales ?
La fameuse exception française renvoie l'image d'une machine politique et administrative difficile, voire quasi impossible, à réformer.
Projet de loi J21 : la médiation, une aubaine pour les collectivités ?
Le législateur vient de créer un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l’urbanisme, au social et aux travaux publics.
Le rôle à jouer des organismes paritaires dans la FPT
Si le statut de la fonction publique territoriale a institué des organismes nationaux (CSFPT, CNFPT…) qui assurent un fonctionnement paritaire, un certain nombre de lieux de concertation permettent, à l’échelle locale, aux représentants du personnel et élus de donner leur avis sur des situations administratives individuelles ou ...
Groupements d’achat : la paix des braves, en Centre-Val de Loire
Après deux ans de guerre, la centrale d'achat de la région et celle des départements ont fait la paix en s'unissant au sein d'Approlys Centr'Achats, qui devrait rassembler environ 700 acteurs publics et privés.
Cotisation au CNFPT : le forcing de la dernière heure
A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette toutes ses forces pour obtenir le rétablissement d’une cotisation des collectivités à 1%. Outre l’appui des organisations syndicales, des associations ...
Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier
Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration patrimoine et d’une déclaration d’intérêts pour certains agents territoriaux. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
