- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 694
Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption
Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.
Risques psychosociaux : les plans de prévention à la traîne
Depuis 2015, les collectivités doivent élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Où en sont-elles deux ans après l’entrée en vigueur de cette obligation ? Enquête auprès des acteurs.
Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent
La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.
Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.
Evolution professionnelle des Atsem : Annick Girardin en appelle aux maires
Annick Girardin a détaillé, lundi 13 février 2017, le plan d'actions qu'elle compte mettre en œuvre pour que la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soit améliorée d'ici la rentrée prochaine. Si certaines mesures relèvent du gouvernement, la plupart sont renvoyées au bon sens des élus.
« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités
Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.
Cet article fait partie du dossier :
Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...
La loi « CAP » ou le droit à l’architecture pour tous
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016.
Les revendications statutaires des attachés de conservation et des bibliothécaires enfin satisfaites
Un projet de décret va permettre de répondre à des revendications que les attachés de conservation portaient de longue date. Il crée un grade d’attaché principal pour les cadres d’emploi des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine. Et aligne en partie leur carrière sur la filière administrative.
Faut-il rétablir le jour de carence ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il rétablir le jour de carence ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
