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Juridique - Page 682

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Copyright : Jean-François Humbert/Syctom
1 Environnement 09/02/2017

Déchets : la Cour des comptes pointe les objectifs non atteints en Ile-de-France

La Cour des comptes fait un constat peu reluisant des performances et de l’organisation de la gestion des déchets en Île-de-France. Tout en peinant à dégager des recommandations à la fois innovantes et réalisables.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Projet de loi Sécurité publique 09/02/2017

Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales

L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
1 Finances publiques 08/02/2017

La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public

Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Justice 08/02/2017

Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...

Genevieve Vidal directrice CDG17
Copyright : CDG17
Centres de gestion 08/02/2017

Missions temporaires : « La plateforme Net-Remplacement permet d’assurer un meilleur suivi des contrats des agents itinérants »

Pour optimiser la gestion de son service de remplacement - l’un des plus importants au niveau national - le centre de gestion de Charente-Maritime s’est doté en 2013 d’une plateforme de saisie en ligne des demandes de mission des collectivités. L’outil, aujourd’hui adopté par d’autres centres de gestion, fait la fierté de ...

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Copyright : Delphine Herriau
Rencontre 08/02/2017

Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !

Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.

Drapeau
Copyright : Pixabay
2 Transparence de la vie politique 07/02/2017

Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.

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Copyright : Graphithque - Fotolia
Formation 07/02/2017

De l’alternance pour les futurs cadres territoriaux

Le master 2 « parcours administration des collectivités territoriales » de l’université de Savoie-Mont Blanc vient de s’ouvrir à l’alternance. Un nouveau cap pour les collectivités déjà coutumières de l’apprentissage mais aussi pour les fonctions polyvalentes d’encadrement.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi Sécurité publique 06/02/2017

Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...

vaisselle copolyester Nouvelle Aquitaine
Copyright : Nouvelle Aquitaine
Prévention 06/02/2017

Nouvelle Aquitaine : réduire les TMS avec une nouvelle vaisselle dans les lycées

Les agents travaillant dans les cantines des lycées portent de lourdes charges. La DRH de la région, pour diminuer la pénibilité de leur tâche et réduire l'absentéisme lié aux troubles musculo squelettique (TMS), préconise une vaisselle plus coûteuse à l'achat mais qui permet aux agents des laveries de manipuler 450 kg de moins par jour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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