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Juridique - Page 674
Mobilité interne : s’y retrouver entre examen professionnel et nomination
La réussite à un examen professionnel n’est pas automatiquement assortie d'une nomination et d’un accès au grade supérieur. Les examens professionnels concernent les fonctionnaires territoriaux et permettent une évolution de carrière dans le cadre d’emplois occupé (avancement de grade) ou immédiatement supérieur via une promotion ...
Des vacances de postes qui s’éternisent à la tête des archives départementales
La publication très tardive, par le ministère de la culture, des postes de directeur et de conservateur à pourvoir aux archives départementales, pèse sur le management et l'organisation de ces services.
Les cadres de la Région Auvergne Rhône-Alpes se forment au management dans le privé
Une dizaine de cadres supérieurs du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ont passé une journée chez le fabricant de volets roulants Somfy pour s’imprégner des méthodes de management de cette entreprise savoyarde. Ces techniques vont être mises à profit pour accompagner la réorganisation des services en cours.
CNFPT : le budget 2017 limite provisoirement les effets d’une cotisation bloquée à 0,9%
Le conseil d’administration du CNFPT vient d’adopter son budget 2017 d’un montant de 420 millions d’euros. Dans le contexte d’un maintien de la cotisation versée par les collectivités à un taux de 0,9% pour l’année, l’ajustement des services s’est opéré sur les formations dispensées en intra dans les collectivités ...
« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »
Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
Protection des données : le législateur appelé à intervenir rapidement
Le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il y a urgence à adapter le cadre législatif français.
Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs
Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette
La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.
« Les ingénieurs doivent devenir des animateurs » – Patrick Berger
Le rôle de l’ingénieur territorial a évolué ces dernières années. Patrick Berger, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) présente les qualités requises de cet acteur essentiel des services techniques dans les collectivités.
