Pour mémoire, la loi Sauvadet a instauré des objectifs de premières nominations de femmes ou d’hommes aux postes les plus élevés de l’administration, dites « primo-nominations ». Ces objectifs sont croissants : 20 % de primo-nominations de l’un ou l’autre sexe en 2013 et 2014 ; 30% en 2015 et 2016 ; 40% à partir de 2017. Constat de la DGAFP : la plupart des collectivités sont allées au-delà du pourcentage de 30 % fixé pour l’année 2015.
Bond des primo-nominations féminines dans les régions
386 collectivités et EPCI sont entrées en 2015 dans le périmètre d’application du dispositif des nominations équilibrées (1). Pour les 28 collectivités ayant effectué un cycle de cinq primo-nominations (« cycle complet »), 29,5 % d’entre-elles étaient féminines. Et sur la totalité des déclarants, c’est-à-dire y compris ceux n’ayant pu effectuer un « cycle complet », les primo-nominations étaient féminines à hauteur de 32,5 %. « Cela marque une hausse de 4,5 points par rapport à l’année précédente », note la DGAFP.
Les régions font état d’un véritable bond du nombre de primo-nominations féminines : 31% en 2015 contre 6% en 2014. Les EPCI aussi ont progressé dans ce domaine : le taux de 24% en 2014 est passé à 33% l’année suivante. Les départements connaissent, eux, une stabilisation en la matière (33% en 2014, 34% en 2015). Les communes affichent quant à elles une part moins forte : 28% de primo-nominations féminines vs 34 % en 2014.
Plus que 25,5% d’équipes de direction exclusivement masculines
Enfin, 39 % des emplois de directeur général adjoint (DGA) faisant l’objet d’une première nomination ont été confiés à une femme en 2015, « les départements ayant le pourcentage le plus élevé avec 45 % de femmes primo-nommées DGA ». Toutefois, seulement 12,5 % des nouvelles nominations de directeurs généraux des services (DGS), les emplois les plus élevés, concernaient des femmes en 2015 (18 % en 2014).
Ainsi, « l’amélioration de la place des femmes dans les emplois de direction semble engagée malgré une tendance, relevée depuis 2013, à confier les emplois de direction les plus élevés à des hommes », conclut la Direction générale. « La poursuite du suivi du dispositif sur tous les cycles complets de cinq nominations permettra d’identifier l’impact de la législation, de façon plus affirmée. »
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Note 01 27 régions, 100 départements, 72 communes de plus de 80 000 habitants et 187 EPCI de plus de 80 000 habitants étaient concernées Retour au texte
