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Juridique - Page 672
La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0
L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
Un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe
La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme
Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.
Gérald Darmanin évoque l’instauration d’un jour de carence, qui serait compensé
C’en est fini des premiers entretiens entre les organisations syndicales (OS) de la fonction publique et Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des comptes publics a terminé son premier tour de table, mardi 30 mai 2017. Il aurait confirmé l'instauration d'un jour de carence, compensé a priori par des mesures de prévention et de ...
Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation
D'ici au 1er octobre 2018, les plateformes de dématérialisation doivent intégrer de nouvelles fonctionnalités et exigences réglementaires. Les acheteurs devront rendre publiques les « données essentielles », sur leur plateforme de dématérialisation. Désormais, la liste de ces données est connue. Les caractéristiques des ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Feuille de route pour cadres dirigeants qui veulent rendre heureux leurs agents
Pour la première fois, des chercheurs se penchent sur la question du leadership parmi les dirigeants de la sphère publique. Dans un contexte de transformation sans précédent de l’action publique, marqué par une contrainte financière de plus en plus compliquée, l’étude de l'EDHEC offre des pistes de réflexion pour adapter le management ...
Patrick Le Lidec : « Les collectivités ne forment pas un monde à part »
Pour les collectivités, le grand enjeu du quinquennat qui s’ouvre est avant tout budgétaire. Telle est l'analyse du politologue Patrick Le Lidec qui décrypte la stratégie d’Emmanuel Macron de baisse de la dépense publique locale. Entretien avec le chercheur au centre d'études européennes de Sciences Po.
Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
Les agents travaillent désormais une semaine de plus, en échange d’un assouplissement du temps de travail.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Commission des appel d’offres : ce qu’il faut retenir de la réforme
La récente réforme des marchés publics a modifié considérablement le rôle de la commission d’appel d’offres. Mais paradoxalement, on peut aussi affirmer qu’elle a été « oubliée » sur ses règles de fonctionnement. Désormais, cet organe est régi par le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ...
