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Juridique - Page 660
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 2
Deuxième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Après une pause estivale, les "ambassadeurs" de la CUD ont retrouvé les "résidents" de la 27ème Région, pour deux jours de passage de relais. Récit.
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L'innovation en pratique
« Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »
Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil a présenté mardi 10 octobre son 5ème cahier "Innovation et Prospective", qui aborde les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines. Régis Chatellier, chargé d'études prospectives au sein de ce laboratoire nous explique comment.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Exposition des agents à l’amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance : des premières mesures rassurantes
Les premiers résultats du projet Carto Amiante, publiés par l’OPPBTP le 18 octobre, montrent que des solutions opérationnelles simples permettent de prévenir le risque d’exposition des agents.
La chasse aux emails intempestifs des cadres est ouverte
La ville de Paris a décidé d’introduire des indicateurs dans son bilan social, pour veiller à la réelle « déconnexion » de ses cadres.
Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
Parité, bien-être au travail, impact de la mutualisation des services sur les agents : les sujets d’enquête RH ne manquent pas. Des prestations soumises aux marchés publics ?
Rendez-vous salarial 2017 de la fonction publique : les employeurs soulagés, les agents contrariés
Report d’un an dans l’application PPCR, CSG compensée mais sans gain de pouvoir d’achat, GIPA maintenue, jour de carence et gel du point d’indice confirmés... La rencontre entre le gouvernement et les syndicats le 16 octobre pour discuter de la rémunération des agents publics a débouché sur des mesures de temporisation pour des ...
Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
Dans l'Yonne, la ville de Sens et la communauté d'agglomération du Grand Senonais suppriment des RTT et cinq jours de congés offerts, compensant cette perte par une hausse du régime indemnitaire.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements
La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.
