- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 660
La région Occitanie bientôt anonyme ?
Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...
« Le temps est un levier pour lutter contre les inégalités » – Katja Krüger, présidente de Tempo territorial
A l’heure où se développe le télétravail, les horaires atypiques et l’administration numérique, la question du temps de travail dans les services publics devient centrale. Katja Krüger, présidente de l'association Tempo territorial, se penche sur la question.
Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
L'usage de l'application informatique Télérecours devient obligatoire pour les avocats comme pour les administrations. D'autre part, les conditions de recevabilité sont durcies : liaison du contentieux renforcée, délais, ministère d'avocats... De nouveaux pouvoirs sont confiés aux juges administratifs afin de leur faire gagner du temps et ...
Fonction publique : Gérald Darmanin sème le trouble
Premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, premières frictions. Après les annonces, sans concertation avec les syndicats, du gel du point d'indice pour 2017 et 2018 et le rétablissement du jour de carence, Gérald Darmanin a exposé sa feuille de route devant les organisations syndicales. Le ministre de l'Action et ...
Un député doit-il être un super-élu local ?
L’un part, l’autre arrive. Juste avant ses quarante ans, le député (PS) Sébastien Pietransanta ne s’est pas représenté aux législatives, abandonnant la politique active. Robin Reda (LR), lui, a débarqué au Palais-Bourbon à 26 ans seulement. Anciens maires d’Asnières (Hauts-de-Seine) et de Juvisy-sur-Orge (Essonne), ils ont ...
Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?
Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...
Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité sera-t-elle prête en 2018 pour mettre en œuvre le règlement européen sur la protection des données ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.
Conseiller en mobilité : un spécialiste à qui confier son évolution professionnelle
Dans la fonction publique territoriale, les conseillers en mobilité se multiplient. Ils aident les agents à construire leur carrière.
Le sport, antidote pour réfréner l’absentéisme
C’est un positionnement plutôt audacieux qu’a adopté la ville de Poissy depuis ce début de l’année : proposer, à l’ensemble de ses agents, deux heures de sport sur le temps de travail pour limiter l’absentéisme « compressible », en d’autres termes celui qui pourrait être évité si une attention plus grande était portée à ...
