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Juridique - Page 660
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Ces fonctionnaires territoriaux qui deviennent sénateurs
Huit fonctionnaires territoriaux ont fait leur entrée au Palais du Luxembourg depuis les dernières élections sénatoriales. Alors que la fonction publique territoriale peine à se faire entendre en l'absence de ministère dédiée aux agents, focus sur celles et ceux qui pourraient porter sa parole dans les prochaines années.
Rogner les primes, la méthode choisie pour réduire l’absentéisme
Par délibération du conseil municipal effective depuis le début de l'année, en cas d’arrêt de travail non justifié, les employés communaux de Lège-Cap-Ferret voient leur prime de fin d’année amputée. Les absences ont baissé de 20 %.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre
Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...
Les métiers de la filière technique en quête de sens
Pour un encadrant, développer la motivation des agents est un objectif, voire un vœu pieu. Pour y arriver, pourquoi ne pas s’intéresser à ce qui fait sens au travail ? Les agents de la filière technique ont une chance : celle d’exercer un métier souvent manuel et directement connecté au réel.
Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé
"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...
[Interview] « Les centres de gestion sont des stabilisateurs » – Jean-Laurent Nguyen Khac
L’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) réfléchira, lors de sa prochaine assemblée générale, au « management durable ». Son président précise les termes du débat et rappelle l’évolution des missions des CDG.
« Les femmes travaillent gratuitement un jour par semaine » Emmanuelle Dussart (2ACT)
L’association des attachés territoriaux (2Act) tiendra sa troisième assemblée générale annuelle à Lille le 29 septembre. Le thème de la rencontre portera sur l’égalité salariale. L’occasion pour sa présidente, Emmanuelle Dussart, de rappeler que ce cadre d’emploi de catégorie A, très féminisé, reste encore mal loti sur le ...
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
