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Juridique - Page 659
Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...
Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?
La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des ...
Travail social : le passage en catégorie A va concerner 40 000 fonctionnaires
Les assistants territoriaux socioéducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants passeront en catégorie A le 1er février 2018. Mais tous les cadres d’emplois n’y sont pas logés à la même enseigne…
Cet article fait partie du dossier :
Travail social : une nécessaire refondation
Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?
De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.
Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le déroulement de carrière et les avantages sociaux des 3200 agents.
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences : un levier et beaucoup de freins
Réuni jeudi 18 mai dans les locaux parisien de l’Assemblée des communautés de France, l'atelier du club des agglos de l’association abordait un sujet épineux : les enjeux de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC).
« Notre association s’adresse aux femmes cadres des trois fonctions publiques et du parapublic »
La création récente de l’association Les Elles du public a été saluée dans le rapport parlementaire sur les inégalités de rémunération femmes-hommes dans la fonction publique. Rencontre avec sa fondatrice, Marianne Reinig.
Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements
Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...
Rapprocher acheteurs publics et structures de l’ESS, c’est possible !
Le premier "OpenMap ESS", une matinée consacrée à des échanges entre acheteurs publics et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'Ile-de-France s'est tenue le 18 mai à l'université de Nanterre. L'occasion pour les acteurs publics de présenter l'évolution de leurs problématiques et pour les entreprises de l'ESS de faire ...
Quels fonctionnaires seront remplacés par des robots ?
3 à 8% des effectifs de la Fonction publique d'Etat pourraient, à court terme, être affectés par la numérisation de leurs activités. Le cabinet spécialiste des services publics et du management pour le conseil en stratégie, Roland Berger, à l'origine de cette estimation, explique que la fonction publique territoriale sera aussi touchée ...
