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Juridique - Page 656

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Santé Prévoyance 13/06/2017

La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées

La Mutuelle Nationale Territoriale a dévoilé ce matin le comparateur Terriscope dont l'objectif est d'aider les territoriaux à s'y retrouver dans la jungle des offres labellisées. L'outil compare les garanties et les services d'une vingtaine d'assureurs labellisés en santé ou en prévoyance.

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Marchés publics 13/06/2017

Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé qu’un transfert de compétences n’était pas un marché public. Si le code général des collectivités territoriales posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine réforme territoriale de ses administrations.

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1 [Vidéo] Réforme 12/06/2017

Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF

Participante de la table-ronde sur l'avenir du statut de la fonction publique organisée par la Gazette, l’association des directeurs généraux des communautés de France fait 12 propositions pour « adapter » le statut de la FPT. Avec un objectif : renforcer la qualité du service public local. L’association aspire notamment à ce que ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Urbanisme 12/06/2017

Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction

L'urbanisme est sans aucun doute la matière la plus instable sur le plan juridique. Une instabilité qui inquiète praticiens, avocats et même universitaires. Dans ce dossier, nous faisons le point sur les mesures qui charpentent les fondamentaux du droit de l'urbanisme.

Assemblée Nationale
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Elections législatives 12/06/2017

Elections législatives : les finances locales en danger ?

C'est un immense renouvellement des députés qui se profile au lendemain du premier tour des élections législatives. Les fins connaisseurs des finances locales à l'Assemblée nationale n'ont pas fait exception à la règle et nombre d'entre eux se retrouvent soit déjà éliminés, soit en ballotage pas toujours favorable. Revue d'effectifs.

3 Fonction publique 09/06/2017

Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat

Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent « fonctionnaire bashing », les principales associations de territoriaux, réunies par « La Gazette », en conviennent : oui, le statut doit évoluer. Mais de façon sereine et « libérée des fantasmes ».

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Recrutements 09/06/2017

Emplois temporaires : la CRC recadre Châlons-en-Champagne

La chambre régionale des comptes Grand Est rappelle que le recrutement d’agents contractuels non permanents doit être autorisé par le conseil municipal et qu’il convient d’inscrire ces postes au tableau des effectifs.

Man giving positive feedback at the annual review
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Management 09/06/2017

Ce qui motive les agents : le sens, les perspectives professionnelles et l’organisation du travail

Le 23 mai le club RH de La Gazette organisait aux Archives Départementales de Rennes une rencontre d'actualité sur le RIFSEEP et la motivation des agents. Les retours d’expériences des spécialistes en ressources humaines territoriales présents ont montré que la motivation provenait d’abord et avant tout du sens, des perspectives ...

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Management 09/06/2017

Les vertus cachées du RIFSEEP

Le 23 mai, le Club RH de La Gazette organisait aux Archives Départementales de Rennes une rencontre d'actualité sur le RIFSEEP et la motivation. Les analyses et réflexions des spécialistes en ressources humaines présents ont permis d’apporter différents éclairages sur le rôle du régime indemnitaire. Au delà de la reconnaissance et la ...

Statut de la fonction publique 09/06/2017

Une définition de l’emploi permanent

L'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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