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Juridique - Page 656
« Les femmes travaillent gratuitement un jour par semaine » Emmanuelle Dussart (2ACT)
L’association des attachés territoriaux (2Act) tiendra sa troisième assemblée générale annuelle à Lille le 29 septembre. Le thème de la rencontre portera sur l’égalité salariale. L’occasion pour sa présidente, Emmanuelle Dussart, de rappeler que ce cadre d’emploi de catégorie A, très féminisé, reste encore mal loti sur le ...
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
DST : n’oubliez pas de remplir les nouvelles déclarations d’intérêt
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires complétée par un décret du 28 décembre de la même année impose aux cadres supérieurs de la fonction publique territoriale, dont les directeurs des services techniques, de déposer une déclaration d’intérêt. Une circulaire publiée le ...
Des directeurs des ressources humaines bousculent les schémas habituels
Le 21 septembre, l’association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) animait un colloque à Toulouse. Une centaine d’entre eux ont planché par équipes sur l’absence, le management, les cycles de travail et le climat social. Objectif : resserrer les liens entre les membres de l’association et dynamiser ...
[Baromètre Randstad – La Gazette] Les ressources humaines au cœur des efforts financiers
La nouvelle édition du baromètre RH « La Gazette » - Randstad souligne les pressions qui pèsent plus que jamais sur les collectivités territoriales entre contraintes financières et mise en œuvre des réformes territoriales.
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d’opportunités pour l’écosystème numérique territorial »
Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de ...
Boostez votre carrière dans la fonction publique : Inscrivez-vous au Salon Top recrutement
Organisé par la Gazette et emploipublic.fr, Le grand rendez-vous de l’emploi public se tiendra le mardi 17 octobre prochain à l’Espace Grande Arche de La Défense de 9h30 à 17h30. Inscrivez-vous !
Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?
Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.
Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre
La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.
