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Juridique - Page 656
« Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tient son congrès à Paris, les 3 et 4 juillet. Son président, Fabien Tastet, fait le point sur les enjeux de début de quinquennat relatifs à la fonction publique et aux collectivités. L’entretien a été réalisé avant l’annonce par le gouvernement du gel du point ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations
Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
S’y retrouver entre accident de service, de travail ou de trajet
Un agent territorial peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parle alors d’un accident de service, de travail ou de trajet. C’est à l’agent de faire la preuve que son accident est survenu sur les lieux et pendant les horaires de services et d’apporter les ...
Toilettage de printemps pour les marchés publics
Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...
Assemblée nationale : qui occupe les postes clefs ?
Après François de Rugy à la présidence du Palais Bourbon, place aux présidents des commissions, véritables chevilles ouvrières de la fabrique de la loi.
Loi pour la confiance dans l’action publique : Nicole Belloubet arrive avec ses doutes
La ministre de la Justice Nicole Belloubet était auditionnée par la commission des lois du Sénat le 27 juin dernier sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Double première : c'était la première fois que, et la nouvelle ministre, et les parlementaires, s'exprimaient sur ce texte.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up
Avec un marché avoisinant les 400milliards d'euros annuels, la commande publique apparaît comme un enjeu de développement incontournable pour les start-up. Mais dans les faits, de nombreux freins subsistent...
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Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Risques psycho-sociaux: une situation inquiétante dans le secteur public
La Fédération des intervenants en risques psycho-sociaux (FIRPS) a profité du salon Préventica, mercredi 21 juin 2017, pour rappeler aux employeurs publics que si le coût de la prévention peut rebuter, le retour sur investissement n'est pas négligeable.
Des ressources en ligne pour lutter contre les RPS chez les encadrants de proximité
Né en 2012, le projet FABER est né d’un partenariat entre Brest Métropole, le CNFPT, le Centre de gestion du Finistère, l’Université de Brest et des collectivités représentatives du département. Il vise à prévenir les risques psychosociaux chez les encadrants de proximité travaillant dans les collectivités territoriales, comme au ...
