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Juridique - Page 649
Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?
Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...
Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.
Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics
La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.
Point d’indice : vous avez dit « décorrélation » ?
Dans le dictionnaire, le terme n’existe pas. Mais celui de corrélation, si : « Relation entre deux notions dont l’une ne peut être pensée sans l’autre, entre deux faits liés par une dépendance nécessaire. » L'annonce du Président, le 17 juillet 2017, de « décorréler » le point d’indice serait donc une gageure : délier ...
Commande publique : un bon premier semestre… qui reste à confirmer
Avec 38,7 milliards d'euros de commande publique, le premier semestre 2017 est marqué par un léger mieux par rapport à 2016 (37,7 milliards), selon l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts. Cependant, ce frémissement, qui pourrait présager d'une reprise, reste largement à confirmer.
La sensibilisation à l’économie sociale et solidaire pour tous
Des sessions d’une journée sont planifiées sur l’ensemble du territoire pour mieux faire connaître l’ESS aux agents.
Quels leviers de motivation « organisationnels et managériaux » en complément du Rifseep ?
L’argent ne fait pas (uniquement) le bonheur … Une maxime rappelée lors du Club RH, organisé par La Gazette des communes le 13 juin dernier à Lyon. Son thème : "Motivation des agents : et si le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ne suffisait pas?".
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 1
"La Transfo", le programme développé par la 27ème Région pour acculturer les collectivités aux réflexions sur l'innovation, a posé ses valises à la Communauté urbaine de Dunkerque. La Gazette a décidé de suivre mois après mois, sous forme de série, la façon dont les méthodes d’innovation sont assimilées par les agents de la CUD ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?
Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes. Une promesse déjà maintes fois faite...
Radicalisation en prison : la Justice mise sur l’évaluation des détenus
Les unités dédiées regroupant des détenus incarcérés pour des faits en lien avec le terrorisme et l’islam radical ont été abandonnées fin octobre 2016. Des quartiers d’évaluation de la radicalisation des individus incarcérés sont progressivement ouverts. Les détenus y sont évalués puis orientés vers un programme de prise en ...
