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Juridique - Page 649
Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?
A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...
La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux
Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...
L’impact de la pollution lumineuse sur les écosystèmes mesurée pour la première fois
Une étude sur la pollution lumineuse de l’île de Porquerolles (Var) va lui permettre d’améliorer son éclairage public. Ce type d’étude menée en milieu insulaire et protégé est une première. Elle est riche d’enseignements, notamment pour les zones littorales.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Ces fonctionnaires territoriaux qui deviennent sénateurs
Huit fonctionnaires territoriaux ont fait leur entrée au Palais du Luxembourg depuis les dernières élections sénatoriales. Alors que la fonction publique territoriale peine à se faire entendre en l'absence de ministère dédiée aux agents, focus sur celles et ceux qui pourraient porter sa parole dans les prochaines années.
Rogner les primes, la méthode choisie pour réduire l’absentéisme
Par délibération du conseil municipal effective depuis le début de l'année, en cas d’arrêt de travail non justifié, les employés communaux de Lège-Cap-Ferret voient leur prime de fin d’année amputée. Les absences ont baissé de 20 %.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre
Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...
Les métiers de la filière technique en quête de sens
Pour un encadrant, développer la motivation des agents est un objectif, voire un vœu pieu. Pour y arriver, pourquoi ne pas s’intéresser à ce qui fait sens au travail ? Les agents de la filière technique ont une chance : celle d’exercer un métier souvent manuel et directement connecté au réel.
Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé
"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...
[Interview] « Les centres de gestion sont des stabilisateurs » – Jean-Laurent Nguyen Khac
L’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) réfléchira, lors de sa prochaine assemblée générale, au « management durable ». Son président précise les termes du débat et rappelle l’évolution des missions des CDG.
