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Juridique - Page 647
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
Menacé de fermeture, le Cerema Ile-de-France manifeste au Congrès des maires
La direction territoriale d’Île-de-France est menacée de fermeture. En colère, les agents sont venus manifester sur le parvis de l’entrée du Congrès des maires, mercredi 21 novembre.
Mairie 2.0 : quand la relation élus-citoyens devient aussi numérique
Le 100ème Congrès des maires ne pouvait pas ignorer les outils numériques au service de la relation élus-citoyens. C’est pourquoi, côté salon, les outils numériques étaient les invités d’un atelier intitulé « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans la relation avec le concitoyen ». Au programme, usages et bonnes pratiques des ...
Contrôle du stationnement, véhicules LAPI et protection de la vie privée : la Cnil édite ses recommandations
Pour améliorer le contrôle du stationnement payant dans le cadre de la réforme de décentralisation, plusieurs grandes villes vont utiliser des « véhicules LAPI » (avec lecture automatique des plaques d'immatriculation). Ces voitures ou scooters peuvent photographier en un temps record les plaques de tous les véhicules garés dans une rue ...
« Une chambre parlementaire du futur pour prendre en compte l’urgence environnementale »
Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne, est vice-président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. Il vient de coordonner Inventer la démocratie du 21ème siècle (Les liens qui libèrent), un ouvrage dans lequel il propose la création d'une Assemblée citoyenne du futur, libérée du court-terme et des ...
« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier
La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.
Protection sociale : les collectivités territoriales peuvent mieux faire
Un sondage IFOP réalisé pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) sur la protection sociale complémentaire dans les collectivités, que la Gazette publie en exclusivité, montre des progrès essentiellement dus au décret du 8 novembre 2011.
Élus ruraux : comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts
Un conflit d'intérêts est pénalement sanctionné par le délit de prise illégale d'intérêts. Nombreux sont les intérêts susceptibles de constituer une prise illégale. Le code pénal prévoit certaines exceptions réservées aux communes de moins de 3 500 habitants, qui doivent néanmoins être utilisées avec prudence. La condamnation ...
Les centres de gestion, une piste sérieuse d’économies
Selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et du Conseil général économique et financier (CGéfi) réalisé dans le cadre des revues de dépenses, les centres de gestion représenteraient l’un des principaux leviers d’optimisation et de rationalisation des actes de gestion RH des collectivités. Les auteurs ...
Sapeurs-pompiers : les derniers décrets d’application PPCR en voie de publication
En rendant un avis défavorable à deux projets de décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels, ultimes textes concernant l’application de l’accord PPCR à cette filière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale marque son désaccord avec le report d’un an de la mise en œuvre de ce protocole, dont le nouveau ...
