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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre

Publié le 08/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

assemblee nationale
Phovoir
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

Lundi 11 décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)

Mardi 12 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • Cohésion des territoires – Vote de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (Dossier législatif)
    • Chèque-emploi – Vote de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)

Mercredi 13 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • SFR – Audition d’Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR
    • Numérique – Examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Ports – Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Police de proximité – Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Examen du rapport concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • En commission des lois :
    • Police de proximité – Examen de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Jeudi 14 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Paris La Défense – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense
  • Réunion de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Compteurs intelligents – Tables rondes sur « Les enjeux des compteurs intelligents »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Vendredi 15 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
    • Budget – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017

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