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Juridique - Page 644
Radicalisation en prison : la Justice mise sur l’évaluation des détenus
Les unités dédiées regroupant des détenus incarcérés pour des faits en lien avec le terrorisme et l’islam radical ont été abandonnées fin octobre 2016. Des quartiers d’évaluation de la radicalisation des individus incarcérés sont progressivement ouverts. Les détenus y sont évalués puis orientés vers un programme de prise en ...
Dialogue social : conseils d’experts aux DRH pour des relations apaisées
Quelles sont les clés d'un bon dialogue social au sein d'une collectivité territoriale? Des experts ont livré leurs réflexions lors de la journée d'étude sur ce thème de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales, qui a eu lieu début juillet.
Un premier groupement de commandes « zéro phyto » lancé dans les Landes
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a mis en place un groupement de commandes afin d’aider ses communes à se procurer le matériel nécessaire pour entretenir leurs espaces verts en ''zéro phyto''. Une première en France.
Future réforme des retraites : le point sur l’espérance de vie des fonctionnaires
La Caisse des dépôts relève dans une étude que, par rapport à l'ensemble des français, l'espérance de vie des hommes fonctionnaires de catégorie A est supérieure de trois ans et de près de deux ans pour ceux relevant de la catégorie B. En revanche, l'espérance de vie est inférieure de six mois pour les hommes de catégorie C. Des ...
Les différentes conceptions du Rifseep sur le territoire du Rhône
Le club RH de La Gazette organisait une matinée dédiée au Rifseep et à la motivation des agents, mi juin, au sommet de la tour Oxygène à Lyon. L’occasion de faire le point sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire dans le Rhône et la Métropole de Lyon.
Les trois règles d’un pilotage financier efficace de la masse salariale
La tendance est à la maîtrise de la masse salariale publique à court terme. Comment faire? Les participants aux 16e rencontres des dirigeants territoriaux d'Ile-de-France, qui ont eu lieu le 6 juillet dernier, étaient venus recueillir quelques astuces lors d'un atelier consacré au sujet.
Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...
A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales
La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...
Confiance dans l’action publique : retour à la case départ
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.
Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.
