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Juridique - Page 612
Les rendez-vous de la semaine du 12 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Renforcer la formation au dialogue social
Organisations syndicales et employeurs de la fonction publique s'accordent sur le fait que les formations au dialogue social sont importantes tant pour les chefs de service que pour les représentants syndicaux. Cependant, dans son enquête l'association E&S-RDS* met en avant des pistes d'amélioration...
Egalité femmes – hommes : la fonction publique doit être « exemplaire »
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a présenté le 8 mars une cinquantaine de mesures, dont une bonne partie avait été déjà annoncée ces dernières semaines. Un exercice de synthèse et de communication pour rappeler leurs efforts de diminution des inégalités entre les femmes et les hommes.
Le Département du Rhône expérimente un nouveau dispositif de dons de jours
Depuis le début de l’année, les agents du Conseil Départemental du Rhône peuvent céder des jours de congés ou de RTT à leurs collègues dont l’enfant, mais aussi le conjoint ou un parent est atteint par une grave maladie.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement vont-ils bénéficier du RIFSEEP ?
En accord avec le ministre chargé de la fonction publique, il n'a pas été prévu d'inclure le corps des ATEE dans le périmètre d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la mesure où il s'agit d'un corps placé en extinction à faible ...
Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.
Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir
Les territoriaux en congé de maladie longue durée et en attente de reclassement sont accompagnés pour redéfinir leur projet professionnel, se former et trouver un nouveau poste.
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général
Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...
L’heure de renouveler les conventions de participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.
