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Juridique - Page 612

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Copyright : Fotolia
Achats publics 15/01/2018

La négociation dans les achats publics

La négociation est une pratique qui consiste à obtenir le meilleur rapport qualité/prix/service en fonction de « son juste besoin » en mettant en œuvre un ensemble de techniques et d'outils privilégiant le dialogue, la communication entre l'acheteur et le fournisseur. Il s'agit également de prendre en compte la dimension culturelle des ...

label
Copyright : klenger
Marchés publics 15/01/2018

Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d’offres

Dans l’ensemble, les acheteurs publics exploitent encore assez peu les labels environnementaux de type I dans leurs marchés, alors qu’ils représentent un moyen simple et efficace d’introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges. Bien utilisés, les labels environnementaux sont un outil simple et efficace pour ...

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
Copyright : VV/LA GAZETTE
1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 12/01/2018

Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le point sur son activité 2017 et confie à la Gazette des communes ses ambitions pour 2018.

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
Qualité du droit 12/01/2018

Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi

Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Boeuf 3
Copyright : Capture d'écran Institut Montaigne
6 Décentralisation 12/01/2018

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Justice 12/01/2018

Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié

Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.

Assemblée Nationale
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Agenda parlementaire 12/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Fonction publique 10/01/2018

Elections professionnelles dans la fonction publique : la date du 6 décembre 2018 confirmée

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auraient bien lieu le 6 décembre prochain. Les conditions de vote en cas de recours au vote électronique exclusif sont également précisées.

egalite-femmes-hommes-UNE
Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
2 Fonction publique 10/01/2018

Une nouvelle concertation sur l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique débute

Comment sont suivies les mesures du protocole d'accord de 2013 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique ? C'est ce que va tâcher de savoir le Conseil commun de la fonction publique. Via l'une de ses formations spécialisées, vient de débuter une nouvelle concertation sur le sujet. L'inégalité salariale reste la ...

2018
Copyright : natali_mis
Réglementation 10/01/2018

Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018

Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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