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Juridique - Page 597
L’essentiel de la semaine du 7 mai au 13 mai
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Xynthia, tous responsables !
Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.
Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.
Pour les Atsem, une approche globale du bien-être au travail
Une démarche de prévention des troubles physiques et des atteintes psychiques liées aux activités et exigences du métier d’Atsem est menée par la ville de Chelles.
Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS
Huit innovations visant à améliorer les conditions de travail ont été retenues par la ville, dans le cadre d’un appel à projets auprès des agents. Certaines, au stade de prototypes, devraient être généralisées.
Astreintes : entre inquiétudes et vigilances
Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt susceptible, à terme ...
Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs
Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.
Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation
Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...
