- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 597
Pour tout savoir sur la « full démat » de la commande publique
Dématérialisée, performante, durable, responsable, locale, et bientôt codifiée : la commande publique poursuit son évolution. Les acheteurs publics doivent trouver des solutions pour répondre aux nombreux défis qui les attendent en 2018. Rendez-vous le 22 mars prochain pour profiter des analyses de nos experts et échangez vos retours ...
La fonction publique territoriale, l’un des sujets majeurs de la prochaine conférence nationale des territoires
A l'occasion de la réunion de l'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires lundi 12 mars, il aurait été promis aux employeurs publics que la fonction publique territoriale tiendrait une place de premier ordre dans les prochains débats organisés dans le cadre de l'événement.
Faut-il rémunérer les agents au mérite ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il rémunérer les agents au mérite ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La charte qui aide les entreprises locales à accéder aux marchés publics
Avec son dispositif lancé en 2015, la métropole de Toulouse veut faciliter l’accès des entreprises locales à la commande publique. Des avances de trésorerie de 30 % sont effectuées pour les marchés jusqu’à 300 000 euros, les démarches ont été simplifiées et les délais de paiement raccourcis.
Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités
La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !
Les rendez-vous de la semaine du 12 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Renforcer la formation au dialogue social
Organisations syndicales et employeurs de la fonction publique s'accordent sur le fait que les formations au dialogue social sont importantes tant pour les chefs de service que pour les représentants syndicaux. Cependant, dans son enquête l'association E&S-RDS* met en avant des pistes d'amélioration...
Egalité femmes – hommes : la fonction publique doit être « exemplaire »
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a présenté le 8 mars une cinquantaine de mesures, dont une bonne partie avait été déjà annoncée ces dernières semaines. Un exercice de synthèse et de communication pour rappeler leurs efforts de diminution des inégalités entre les femmes et les hommes.
Le Département du Rhône expérimente un nouveau dispositif de dons de jours
Depuis le début de l’année, les agents du Conseil Départemental du Rhône peuvent céder des jours de congés ou de RTT à leurs collègues dont l’enfant, mais aussi le conjoint ou un parent est atteint par une grave maladie.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement vont-ils bénéficier du RIFSEEP ?
En accord avec le ministre chargé de la fonction publique, il n'a pas été prévu d'inclure le corps des ATEE dans le périmètre d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la mesure où il s'agit d'un corps placé en extinction à faible ...
