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Juridique - Page 581
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Prélèvement à la source : alerte dans les petites collectivités !
En tant que collecteurs, les villages et les petites villes devraient prochainement faire l’objet d’une communication ciblée sur le prélèvement à la source. Nombre d’entre eux manquent effectivement d’information à ce sujet. Globalement, ils ont aussi moins de moyens techniques et humains pour mettre en œuvre la réforme.
La première promo des ingénieurs en chef prend son envol
La première promotion d’élèves ingénieurs en chef vient d’achever une formation de un an alternant enseignements à l’Inet et stages en collectivités. Objectif : accéder à des postes de direction, à l’égal des administrateurs.
DG contractuels : savoir peser le contre… et le contre
L’association nationale des directeurs généraux des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), réunie en assemblée générale au Puy-en-Velay les 27 et 28 septembre, a consacré sa table ronde de clôture à la réforme de la fonction publique. Toutes les orientations du projet gouvernemental ont été pesées. « S’il est toujours sain ...
Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Interco : proximité et renoncements
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...
Rifseep : le bloc communal en pointe, l’impact budgétaire réduit
Un observatoire des pratiques salariales des collectivités fournit une photographie du déploiement du régime indemnitaire et de son effet sur la masse salariale.
Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
