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Juridique - Page 579

Man with documents in archive
Copyright : Africa Studio - stock.adobe.com
Données personnelles 24/05/2018

Les services RH loin d’être prêts pour le RGPD

Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable dès le 25 mai, les services des collectivités commencent à questionner leurs procédures internes, sans prendre la mesure des préparations nécessaires.

Temps de travail
Copyright : torange.biz. Licence Creative Commons Attribution 4.0 International
2 Fonction publique territoriale 24/05/2018

Vers une nouvelle réflexion sur le temps de travail des agents territoriaux ?

Travaille-t-on assez dans les collectivités territoriales ? La question a ressurgi il y a quelques jours dans les médias car le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, serait entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail… De fait, le temps de travail ...

RGPD
Copyright : AdobeStock
RGPD 23/05/2018

Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Pouvoir
Copyright : Capture d'écran Le Petit Robert
[Billet] Commande publique 23/05/2018

Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire

Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…

Manifestation greve
Copyright : Wikimedia Romanceor CC by sa
Fonction publique 22/05/2018

Grève dans la fonction publique : la mobilisation se poursuit ce 22 mai mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement poursuit ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Justice 22/05/2018

Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État

Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.

Rainbow 4
Copyright : Fotolia
Fonction publique 22/05/2018

Discriminations anti LGBT: une étude dresse un état des lieux dans la fonction publique

Le 18 mai 2018, au lendemain de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, une étude sur les risques de discrimination anti-LGBT dans la fonction publique était restituée à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès ministre de l’action et des comptes publics. Cette étude scientifique avait été demandée par ...

teamwork design
Copyright : Gstudio-Group Fotolia
Management 22/05/2018

Territoriale et esprit de corps, un mode de management en déclin ?

La fonction publique d’État est organisée en corps, alors que l’on parle de cadre d’emplois pour la fonction publique territoriale. Cette nuance n’est pas sans incidence sur la perception de l’esprit de corps. Pourtant, le sentiment d’appartenance et de loyauté qui en découle est un levier puissant en matière de management.

normes UE
Copyright : Adobestock
[Opinion] Normes 22/05/2018

La blague des 400 000 normes sur les équipements sportifs

Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à biaiser la réflexion. Le texte final fait référence aux fameuses 400 000 normes.

2 Fonction publique 18/05/2018

Devant les élèves de l’Ena et de l’Inet, Edouard Philippe incite les futurs diplômés à sortir des sentiers battus

En visite à Strasbourg, le Premier ministre a visité l’ENA, qui dépend directement de sa fonction. Dans un discours face aux élèves et personnels de l’école ainsi que ceux de l’INET, également basée à Strasbourg, Edouard Philippe a multiplié les incitations aux futurs énarques de rechercher des expériences en dehors des services ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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