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Juridique - Page 30
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite
Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...
[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.
Comment les CCAS peuvent endiguer l’absentéisme
L’aide et le soin à la personne sont des activités à risques, à l’origine d’un absentéisme élevé dans les CCAS, comme le révèlent des données inédites diffusées par Relyens, à la demande de « La Gazette des communes ». Mais il n’y a pas de fatalité.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Le temps de travail modulé largement plébiscité
Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
1 135 000 salariés : qui sont les professionnels du social ?
Effectifs, caractéristiques sociodémographiques, employeurs, types d’emploi… la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données nationales sur les professionnelles du social pour l’année 2022.
