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Juridique - Page 260
Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète
Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux.
Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés
Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.
Le juge annule la suspension d’un musicien en tenue de motard
La suspension d’un agent après une simple altercation intervenue sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même qu’en se comportant ainsi, l’intéressé a commis une faute disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 juin au sujet d'un musicien qui a refusé de retirer ses ...
« Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
Lucie Lefébure, avocate au sein du cabinet Seban et associés, dresse le panorama du contentieux autour du temps de travail, né des recours engagés par les préfets à l’encontre des délibérations prises – ou non – par les communes.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Comment faire passer la pilule des congés payés « perdus »
Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C’est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.
« Il faut promouvoir la médiation professionnelle dans la territoriale »
L’École professionnelle de la médiation et de la négociation vient de publier un livre blanc pour promouvoir la médiation « rationnelle » dans la fonction publique territoriale afin d’apaiser les tensions relationnelles et résoudre les conflits. Médiateure professionnelle au conseil départemental du Puy-de-Dôme et coautrice de ce ...
Qualité de vie au travail : l’exemple doit venir d’en haut !
En matière de qualité de vie au travail, comme dans tant d'autres domaines, les chefs doivent montrer la voie. On ne lutte pas contre le présentéisme en effectuant soi-même des horaires à rallonge, nous rappellent deux ingénieurs en chef. Il y va de la santé des agents et de l'attractivité du service public.
Effectifs, profils, mobilités inter-versants : la photographie de l’emploi public
D’après les premières estimations de l’évolution de l’emploi trimestrielle de l’Insee, l’emploi dans la fonction publique enregistre une hausse de 19 800 emplois en 2021 (soit +0,3 %). Mais quelle était la situation en 2020, en pleine crise sanitaire ? La DGAFP vient de publier une analyse détaillée.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
