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Juridique - Page 260

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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1 Marchés publics 24/05/2022

Gérer la défaillance du titulaire du marché

La défaillance d’un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L’acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive.

Jardinier municipal-6552
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Management 23/05/2022

Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique

Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s’installe doucement dans la FPT. Ce dispositif de maintien dans l’emploi séduit mais il a des répercussions sur les collègues.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Education 20/05/2022

Comment assurer l’efficacité du contrôle de l’obligation d’instruction ?

Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports : Dans leur rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation pose le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants âgés de trois à seize ans et l'article L. 131-2 prévoit que celle-ci peut être donnée soit dans les établissements scolaires ...

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Enquête en ligne 20/05/2022

Baromètre RH dans les collectivités 2022 : prenez la parole !

Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur les politiques RH dans les collectivités. Participez à l’édition 2022 !

Friche
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1 Aménagement urbain 19/05/2022

Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance

Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.

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1 Transparence 19/05/2022

Commande publique : la Bretagne met en place un observatoire des données

La Bretagne signe une première en France. La région vient de lancer son observatoire des données de la commande publique qui regroupe les data relatives à ses marchés. Cet outil va lui permettre de suivre et d’évaluer ses achats. Il est aussi destiné aux entreprises pour les inciter à répondre aux marchés, et aux citoyens qui veulent ...

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1 RECRUTEMENT 19/05/2022

Quand le prix du carburant plombe l’attractivité des petites collectivités

La flambée des prix des carburants, c'est le nouveau bâton dans les roues des petites et moyennes communes. Pour certains agents de la catégorie C, dont le poste de dépense "transports" est sous pression depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, c'est bien souvent par nécessité qu’ils quittent ou ne rejoignent plus ces ...

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2 Aménagement du territoire 18/05/2022

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

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[Portrait] éthique 18/05/2022

La juriste altruiste

Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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