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Juridique - Page 242
Quelles mesures pour remédier à la crise d’attractivité de la fonction d’auxiliaires de vie scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le ministère chargé de l'agriculture participe pleinement à l'action gouvernementale en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en menant une politique volontariste d'accompagnement de ces élèves. Pour cela, il s'attache en particulier à ...
La présidente tout-terrain du syndicat des DG
Hélène Guillet, la directrice générale des services du centre de gestion de la Loire-Atlantique est devenue la première présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Sa patte ? Fédérer les énergies.
Sobriété énergétique : fermeture le vendredi et autres stratégies RH… à la pelle
En matière de sobriété énergétique, les collectivités veulent aller plus loin que le plan proposé par le gouvernement, se poser les bonnes questions et développer des bonnes pratiques véritablement pérennes, tout en prévenant l'éco-anxiété des agents.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Seuls 5,5 % des sols de la piscine glissent : l’ouvrage était quand même impropre à sa destination
Dans cette affaire, une commune a effectué une importante rénovation de sa piscine. Les travaux ont été réceptionnés mais des désordres sont très vite apparus, la commune ayant constaté que le carrelage était glissant dans différentes zones, et que le dosage du chlore de l'eau était anormalement élevé, provoquant une pollution de ...
Disponibilité et réintégration : un droit pragmatique
Un fonctionnaire territorial dispose d’un droit à la réintégration, mais dépend de la disponibilité de poste dans la collectivité. Il doit être réintégré dans un délai raisonnable qui est apprécié par le juge, mais ne peut être mis en surnombre dans la collectivité.
« Le ZAN, c’est un pavé dans la mare »
Marjolaine Meynier-Millefert, député de l'Isère, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, donne des conseils et des perspectives quant à la mise en œuvre du ZAN, en clôture du premier forum Habitat, climat et territoire organisé par la Gazette des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Mathilde Icard : « Ne suralimentons pas le discours sur la perte d’attractivité de la FPT »
Avec une remise en cause du travail et de l’effort en hausse, l’association des DRH des grandes collectivités, dont Mathilde Icard est la présidente, interroge le rapport à l’engagement des agents en place et de ceux qui pourraient rejoindre la FPT.
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec les objectifs des promoteurs et aménageurs ? Quels rôles et quels dialogue ? Des experts et praticiens débattent de la manière dont public et privé peuvent travailler dans un même ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
