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Juridique - Page 216
Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organise ce jeudi 16 mars les Etats généraux de la simplification. Françoise Gatel, présidente de cette délégation, revient pour La Gazette des communes sur la complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Décloisonner, un défi revigorant
Alors que le directeur général des services et le directeur général des services techniques défendaient autrefois leur pré carré, ils doivent désormais davantage coordonner. A l'heure du management transversal, comment cela se passe-t-il ?
L’essentiel du Conseil national de la médiation
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation ont été fixées par un décret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions à retenir.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Faire rimer écologie avec économies, un défi
Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
Une réorganisation administrative pérenne accompagne la mission de secours des pompiers
Une nouvelle organisation en mode projet s’appuyant sur les valeurs de l’établissement soutient la mobilisation des agents du Sdis du Pas-de-Calais. Cela lui a valu d'obtenir en 2022 le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie «management public local».
Les DG pas assez armés pour diriger la transition écologique
Pour la plupart sensibilisés et informés, les cadres de la fonction territoriale se déclarent en manque d’accompagnement et de méthodes pour diriger de façon systémique la transition écologique, selon une étude Qualitest-CNFPT. Ils échangent sur ce thème au colloque dédié du CNFPT les 14 et 15 mars à Bordeaux.
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Refus illégal de renouvellement de contrat n’est pas synonyme d’indemnisation
Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 février 2023, un agent dont le refus de renouvellement du contrat a été jugé illégal demande la réparation des préjudices causés. Or, cette illégalité résulte du non respect des droits de la défense : la mesure restait justifiée sur le fond et son annulation ne ...
Emploi public territorial : zoom sur les recrutements en Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan : dans les quatre départements bretons, les employeurs territoriaux recrutent. Où, qui, pourquoi ? Le point sur les tendances de l'emploi public territorial en Bretagne, grâce à deux publications récentes des centres de gestion de la région.
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