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Juridique - Page 186

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 17/04/2023

Prestations de services intellectuels : les TPE-PME jugent l’accès aux marchés publics trop complexe

La fédération Cinov, qui regroupe les métiers de conseil, d’ingénierie et du numérique, publie les résultats de son baromètre sur la perception de la commande publique. Une première riche d’enseignements, qui témoigne d’un manque de confiance des TPE-PME du secteur des prestations de services intellectuels à l’égard des marchés ...

Statut 17/04/2023

Congé de maladie : les collectivités pourraient-elles récupérer le demi-traitement versé aux agents en attente de l’avis du conseil médical ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du ...

Conseil constitutionnel Paris-UNE
Copyright : pixarno - Fotolia
Retraite 14/04/2023

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites qui prévoit notamment le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Il censure 6 mesures secondaires qualifiées de "cavaliers sociaux", ainsi que la demande de référendum d'initiative partagée (RIP).

La rénovation énergétique d'une maison
Copyright : Tobif82 / Adobestock
Tiers-financement 14/04/2023

Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks

La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
1 [éditorial] Aides publiques aux entreprises 14/04/2023

Un pognon de dingue

En ces temps de crises multi­ples, l’Etat protège tout et tout le monde. Mais parmi les protégés, certains sont plus égaux que d’autres. On songe, ici, à l’énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la ­distribution des aides ...

Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
EMPLOI 14/04/2023

Bretagne : l’emploi progresse depuis 10 ans dans la territoriale

Une étude de l’Insee montre que les effectifs de la territoriale et de l’hospitalière ont nettement augmenté ces 10 dernières années en région Bretagne, en raison principalement du dynamisme démographique.

Start up Andjaro_3990156
Copyright : Andjaro
Emploi 14/04/2023

Remplacer les agents à la dernière minute, c’est possible !

Andjaro est une solution Saas qui met en relation des agents avec leur encadrement pour organiser les remplacements sur des missions temporaires. Elle augmente le taux de remplacement, le rapprochant des 100 %, tout en réduisant significativement les erreurs.

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Déontologie 13/04/2023

Un nouveau guide pédagogique pour accompagner les lanceurs d’alerte

Le Défenseur droits a lancé un guide à destination des potentiels lanceurs d’alerte. Un guide qui s’éloigne du jargon juridique pour être accessible à tous, notamment aux agents.

ouv-cartographie-4053935
Copyright : Adobestock
Prévention 13/04/2023

L’analyse des risques infuse dans les services RH

Processus d’identification, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d’une organisation, la cartographie des risques s’impose peu à peu dans les collectivités territoriales, y compris en matière de ressources humaines.

Cet article fait partie du dossier :

Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
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Copyright : AdobeStock
1 Qualité de vie au travail 13/04/2023

Deux jours mensuels pour douleurs menstruelles : Saint-Ouen et Bagnolet ouvrent la voie

Emboitant le pas à l'Espagne ainsi qu'à certaines entreprises françaises, les communes de Saint-Ouen et de Bagnolet vont prochainement accorder à leurs agentes souffrant de règles douloureuses ou d'endométriose, deux jours d'autorisations spéciales d'absence par mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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